Accident du travail : faites valoir vos droits !

Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle prise en charge ? (France 5 - Allodocteurs)

L'accident du travail, qu'est-ce que c'est ?

L'accident du travail est un accident survenu à l'occasion de votre travail. L'accident de trajet est un accident survenu pendant les trajets aller et retour entre votre résidence principale et votre lieu de travail, ou entre le lieu où vous prenez habituellement vos repas et votre lieu de travail. Toute personne salariée par un ou plusieurs employeurs, bénéficie de l'assurance "accident du travail ou de trajet" et ce, dès son embauche. Peuvent également y avoir droit : les élèves de l'enseignement technique, secondaire et spécialisé, les stagiaires de la formation professionnelle, les demandeurs d'emploi participant à des actions organisées, ou recommandées, par Pôle emploi et les détenus.Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d'accident du travail :

• le caractère soudain de l'événement (éblouissement, coupure, chute?) ou l'apparition soudaine d'une lésion (douleur lombaire à l'occasion d'une manutention) ;
• l'existence d'une lésion corporelle, quelle que soit son importance ou des troubles psychologiques (dépression) ;
• le caractère professionnel, c'est-à-dire la survenance de l'accident par le fait ou à l'occasion du travail.

Quelles démarches pour faire reconnaitre un accident du travail ?

Vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, soit de vive voix, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier contacte la Caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures. Après enquête, cette dernière se prononce sur le caractère professionnel ou non de l'accident.Important : Vous disposez d'un délai de deux ans pour effectuer vous-même cette déclaration à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) si votre employeur ne l'effectue pas lui-même.Vous devez vous  procurer le formulaire "feuille d'accident" à trois volets auprès de votre employeur, de votre caisse de Sécurité sociale ou de votre mairie. La présentation de ce document à votre médecin vous permettra de ne pas avoir à faire l'avance des frais médicaux. Vous devez faire constater par un médecin vos lésions éventuelles pour que celui-ci dresse un certificat médical initial. Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat à votre CPAM et conservez le volet 3. En cas d'arrêt de travail, vous pouvez adresser le volet 4 intitulé "Certificat d'arrêt de travail" à votre employeur.

Quelles indemnités pour un accident du travail ?

Le jour où s'est produit votre accident est intégralement payé par votre employeur. Ensuite, pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, vous percevrez une indemnité journalière égale à 60% du salaire journalier de base avec un montant maximum de 173,24 euros par jour (depuis le 1er janvier 2010).Dans certains cas (saisonniers, intérimaires, VRP, etc.) l'indemnité journalière est calculée sur la base des salaires des douze mois antérieurs à l'arrêt de travail.A partir du 29e jour, l'indemnisation journalière est portée à 80% du salaire journalier avec un montant maximum de 230,98 euros par jour (depuis le 1er janvier 2010).L'indemnité journalière est due pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à votre guérison complète ou jusqu'à l'attribution d'une rente d'incapacité permanente.

Quels remboursements pour les soins en cas d'accident du travail ?

Ils sont pris en charge à 100% sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d'avance des frais jusqu'à la date de votre guérison ou de consolidation. En cas d'hospitalisation, les frais  sont pris en charge à 100% et vous ne payez pas le forfait journalier. Après la consolidation, des soins médicaux peuvent éventuellement être pris en charge au titre de l'accident du travail à condition qu'ils soient médicalement justifiés, définis et prescrits par votre  médecin traitant. Celui-ci doit établir un protocole de soins en concertation avec le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. A l'issue de la période de soins et, éventuellement, de votre arrêt de travail, votre médecin doit établir un certificat médical, le certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident.Si vous pensez que votre accident aura des conséquences sur la reprise de votre activité professionnelle, contactez votre CPAM sans attendre la fin de votre arrêt de travail. Le médecin-conseil vous conseillera peut-être d'effectuer une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Cette visite est importante car elle permet d'envisager et de préparer votre réinsertion professionnelle. De plus, votre caisse pourra également vous conseiller un reclassement.

En savoir plus

Plus d'informations sur les accidents du travail sur le site Service-public.fr

Sur Ameli.fr, le dossier "Que faire en cas d'accident du travail ?"