Compte personnel en euros, application mobile... La ministre du Travail dévoile sa réforme de la formation professionnelle

Muriel Pénicaud a présenté, lundi 5 mars, le volet "formation professionnelle" de son futur projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud (C), vient présenter sa réforme de la formation professionnelle, le 5 mars 2018, à Paris.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud (C), vient présenter sa réforme de la formation professionnelle, le 5 mars 2018, à Paris. (MAXPPP)

Elle veut préparer la population active à "la transformation des métiers" et aux "mutations technologiques". La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté, lundi 5 mars, sa réforme de la formation professionnelle, qui s'inscrira dans son futur projet de loi baptisé "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Voici ce qu'il faut en retenir.

Un compte personnel de formation en euros

Après trois mois de négociations avec les syndicats et le patronat, le gouvernement a retenu l'idée d'augmenter les droits à la formation (de 24 à 35 heures) mais en apportant une modification importante : le compte personnel de formation (CPF) va passer en euros. "Les euros sont beaucoup plus concrets et lisibles pour chacun", a expliqué Muriel Pénicaud, au grand dam des partenaires sociaux, pour qui cela entraînera une inflation des coûts de formation et une baisse des droits.

Avec la réforme, les salariés disposeront sur leur compte de 500 euros par an, plafonnés à 5 000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8 000. "Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis", de même que pour le travail à temps partiel, selon la ministre.

Les salariés qui souhaitent entreprendre une formation longue mais ne disposent pas des crédits suffisants pour la financer bénéficieront d'un système d’abondement mis en place après validation d’une commission paritaire. Ce dispositif vise à remplacer le CIF, compte individuel de formation, jugé peu efficace par le ministère.

Une application mobile et une nouvelle agence

Une application mobile CPF sera mise en place pour que chaque actif puisse connaître le montant des crédits restants sur son compte et s'inscrire directement aux formations.

Une agence nationale, baptisée "France compétences", sera créée et gérée par l'État, les organisations patronales et syndicales, ainsi que les régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas".

La collecte des fonds confiée aux Urssaf

Si le projet de loi est adopté, les sommes destinées à la formation seront collectées auprès des entreprises par les Urssaf, les organismes collecteurs des cotisations sociales. Actuellement, la collecte est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Ces derniers seront profondément transformés pour devenir des "Opérateurs de compétences", des structures qui seront chargées, notamment, d'anticiper la transformation des métiers et de financer les centres de formation d'apprentis. 

A l'issue des négociations, les syndicats et le patronat avaient souhaité que les Opca continuent de collecter les fonds, dans un souci "d'efficacité et de visibilité". Muriel Pénicaud voit, elle, dans cette réforme, une forme de "simplification".