L'Assemblée valide le projet de budget qui doit combler le "trou" de la Sécu
Le texte a été adopté par 272 voix contre 240, et seulement 15 abstentions.
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 2 novembre, en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Dans le détail, 272 députés ont voté pour, 240 contre et 15 se sont abstenus. Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes pro-gouvernement ont approuvé ce dernier projet de budget de la Sécu du quinquennat Hollande, qui promet la fin du célèbre "trou". Voici les principales mesures que contient ce texte :
Des économies grâce aux génériques et à la baisse des prix des médicaments
Pour ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 400 millions d'euros, et ce malgré la hausse des tarifs des consultations en application de la nouvelle convention médicale et la revalorisation des salaires dans la fonction publique hospitalière, ce budget prévoit plus de 4 milliards d'euros d'économies pour l'assurance maladie. L'accentuation de la prise en charge ambulatoire à l'hôpital, un recours accru aux génériques ou encore une baisse des prix des médicaments devraient contribuer à cet effort.
Une hausse des taxes sur le tabac
L'alignement de la fiscalité du tabac à rouler sur celle des cigarettes classiques ainsi que la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs devraient permettre à l'Etat d'empocher 130 millions d'euros.
Une baisse de la CSG
Dès janvier, près de 550 000 retraités modestes vont bénéficier soit d'une baisse de leur CSG (taux réduit à 3,8% au lieu de 6,6%), soit d'une exonération totale, détaillent Les Echos. Les plafonds de revenus passent à 1 018 euros net par mois pour l'exonération et à 1 331 euros pour le taux réduit.
Des soins dentaires mieux remboursés
Au total, 200 millions d'euros seront consacrés à cette disposition, grâce à un plafonnement du prix des prothèses en échange d'une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc.).
Une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants
Une réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants (de 6,5% à 3% maximum) est mise en place et concerne les travailleurs aux revenus inférieurs à 27 000 euros annuels. Une mesure chiffrée à 150 millions d'euros.
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