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Ce que contient l'accord des 27 sur la croissance et les banques

Un pacte de croissance a été approuvé, et un accord "surprise" sur la recapitalisation directe des banques trouvé, dans la nuit.

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France Télévisions
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De g. à dr, la Première ministre du Danemark, Helle Thorning-Schmidt, le président de l'UE, Herman Van Rompuy, et le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, au sommet européen de Bruxelles (Belgique), le 28 juin 2012. (FRANCOIS LENOIR / REUTERS)

Un pacte approuvé et un accord surprise : c'est en substance ce qu'il faut retenir du sommet européen de Bruxelles, vendredi 29 juin. FTVi vous détaille ces mesures qui ont provoqué l'euphorie sur les marchés financiers, vendredi matin. 

• Un pacte de croissance de 120 milliards d'euros

Il avait été défini lors de la "feuille de route" établie par Paris, Berlin, Madrid et Rome, le vendredi 22 juin lors d'un mini-sommet. Le pacte pour la croissance a finalement été approuvé, jeudi soir, par les autres pays de l'Union européenne. D'un montant de 120 milliards d'euros, soit environ 1% du PIB de l'UE, l'accord doit permettre de relancer rapidement la croissance.

Quelles sont les mesures prévues par ce pacte ? Comme l'avaient déjà décidé les quatre premières économies de la zone euro (Allemagne, France, Italie, Espagne) le 22 juin, le pacte de croissance passe par la mise en place de trois mesures de relance. D'abord, une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI), de 60 milliards. Puis 55 autres milliards viendront de la réaffectation de fonds structurels non utilisés. Enfin, 5 milliards de "project bonds", des emprunts en commun, seront lancés à l'été pour financer des infrastructures de transport et d'énergie.

Les 27 se sont mis d'accord sur ce point jeudi soir, quand l'Italie et l'Espagne ont conditionné, vers 23 heures, leur approbation du pacte de croissance à la mise en place de solutions d'urgence pour les pays en difficulté financière. Les deux pays ont finalement obtenu gain de cause en négociant les mesures de stabilisation financière suivantes.

• Un accord sur une union bancaire

A l'issue d'un sommet de la zone euro qui s'est achevé au petit matin vendredi, le président de l'UE, Herman Van Rompuy, a annoncé un accord sur un mécanisme permettant de recapitaliser directement les banques. Ces mesures urgentes permettront de venir en aide aux pays en difficulté, afin notamment d'endiguer la hausse de leurs taux d'emprunt. Il s'agissait d'une demande forte de l'Espagne et de l'Italie. Les deux pays devraient ainsi éviter de se faire étrangler par les marchés.

Quelles sont les mesures prévues par cet accord ? Cet accord "surprise" sera mis en place via le Fonds de secours européen de stabilité financière (FESF), puis via le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit prendre le relais. La Banque centrale européenne (BCE) jouera aussi un rôle, a précisé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. "Nous nous réjouissons que la BCE ait accepté de conduire les opérations de marché des fonds FESF puis MES de manière efficace. Nous chargeons l'Eurogroupe de mettre en œuvre ces décisions d'ici le 9 juillet 2012", indique un document de la zone euro publié par l'AFP vendredi matin.

"Il est impératif de briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes souveraines. (...) Quand un mécanisme unique de supervision sera établi, impliquant la BCE, pour les banques de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait (...) avoir la possibilité de recapitaliser des banques directement", précise ce document.

En clair, ce mécanisme permettra de surveiller les banques et aura ainsi deux effets positifs. D'abord, "les banques ne dépendront plus de la santé financière de leur Etat", indique Le Figaro. Ensuite, "une surveillance européenne évitera largement les collusions auxquelles on a assisté entre les banques, les régulateurs nationaux et les Etats", souligne Libération (article payant)

Ce mécanisme est donc un moyen de reconnaître l'implication du système bancaire dans la crise de la zone euro et d'éviter une extension de la crise.

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