Colère des agriculteurs : les premiers décrets sont parus après les annonces de Gabriel Attal

Place aux actes. Les premiers décrets promis par le gouvernement de Gabriel Attal pour venir en aide aux agriculteurs, l'un sur le gazole non routier et l'autre sur les indemnisations aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique, sont parus dimanche 4 février au Journal officiel. Le premier décret va permettre aux exploitants agricoles de demander dès le mois de février une avance de 50% sur le remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) concernant notamment le gazole non-routier (GNR), principal carburant des engins agricoles, pour l'année 2024. Auparavant ce remboursement n'intervenait que l'année suivant les dépenses. Gabriel Attal avait annoncé ce changement lors de sa première salve de réponses à la crise agricole, le 26 janvier. Cela va permettre aux agriculteurs d'avoir "une avance de trésorerie de plusieurs mois", a expliqué Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, lors d'une conférence de presse aux côtés du Premier ministre.

Des décrets très attendus

"Cette avance, à hauteur de 50% du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février. La demande d'avance sera réalisée par l'exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle. Le montant de l'avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l'année suivante", précise le décret, daté du 2 février, qui entre en vigueur lundi 5 février. Gabriel Attal a par ailleurs annoncé renoncer à la hausse progressive de la fiscalité sur le GNR, qui aurait dû entrer en vigueur cette année.

Le second décret était très attendu par les éleveurs bovins, touchés depuis plusieurs mois par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il va notamment permettre une augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, qui passe de 80 à 90%. Les pertes liées à la mortalité des animaux seront également indemnisées à hauteur de 90%, selon un barème de montants établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur...) et de l'âge de l'animal. "Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2024", stipule le décret.