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Les "dark stores" sont des entrepôts et non des commerces, tranche le gouvernement

Cette décision ouvre la voie à la régulation de cette activité par les mairies.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/03/2023 14:49 Mis à jour le 24/03/2023 15:51

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Un "dark store" à Paris, le 21 décembre 2021. (TUDAL LEGRAND / HANS LUCAS / AFP)

Des riverains excédés d'un côté, des plateformes défendant leur modèle commercial de l'autre. Les "dark stores", ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet, sont considérés comme des entrepôts et non des commerces, a tranché le gouvernement, vendredi 24 mars. Cette décision ouvre la voie à la régulation de cette activité par les mairies.

Les "dark stores" pourront donc désormais être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse. Une victoire pour les communes, au lendemain d'une décision du Conseil d'Etat allant dans le même sens.

L'association France urbaine, représentant les grandes villes et les métropoles, a estimé que l'arrêté publié vendredi matin dans le Journal officiel "répond aux principales attentes des élus". "Nous allons enfin pouvoir sanctionner et interdire ces entrepôts fantômes", s'est réjoui auprès de l'AFP Emmanuel Grégoire, l'adjoint à l'urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo.