Rejet du Ceta par le Sénat : quel avenir pour l'accord de libre-échange entre le Canada et l'UE ?

Publié le 21/03/2024 22:48

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Rejet du CETA par le Sénat : quel avenir pour les échanges entre le Canada et l'UE ?

France 2 - C. Méral, J. Assouly, Z. Berkous, L. Haedrich, G. Gheorghita, M. Peignier, N. Leydier, A. Ben Rejeb, O. Sauvayre

France Télévisions

JT de 20h

Édition du jeudi 21 mars 2024

Le Ceta est un accord de libre-échange passé entre l'Union européenne et le Canada qui est en vigueur de façon provisoire depuis 2017. Mais le Sénat a refusé de le ratifier, jeudi 21 mars.

Depuis 2017, le Ceta, un accord passé entre le Canada et l'Union européenne visant à baisser les droits de douane de 98%, est en vigueur de façon provisoire. Mais jeudi 21 mars, le Sénat a rejeté massivement sa ratification, avec 44 voix pour, et 211 voix contre. Cet accord a été débattu pour la première fois au Sénat, à l'initiative des communistes. Fabien Gay, sénateur Parti communiste français de la Seine-Saint-Denis, dénonce "une concurrence déloyale" pour les agriculteurs européens.

La gauche et Les Républicains unis contre le Ceta

La ratification a été rejetée grâce aux votes de la gauche, mais aussi des Républicains. Le gouvernement s'engage alors à renvoyer l'accord devant l'Assemblée nationale, qui avait voté pour en 2019. Si le Sénat et l'Assemblée nationale rejettent le Ceta, le gouvernement peut le notifier à l'Union européenne. L'accord cesserait alors de s'appliquer.