: Vidéo Taxe à 75% censurée : une nouvelle disposition avant la fin de l’année 2013
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Le Premier ministre déclare samedi 29 décembre que la nouvelle disposition "s’appliquera sur les revenus 2013, donc devra être votée au plus tard avant la fin de l’année 2013".
Jean-Marc Ayrault a réagit après la censure par le Conseil constitutionnel de la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d'un million d'euros: "C’est bien une reforme fiscal juste qui a été adoptée, reste cette mesure exceptionnelle de prélèvement de 75% sur les revenus de un million d’euros (…) Cette disposition est annulée mais elle sera remplacée par des dispositions que le gouvernement va préparer dans les prochaines semaines".
Le Premier ministre ajoute que cette nouvelle disposition "s’appliquera sur les revenus 2013, donc devra être votée au plus tard avant la fin de l’année 2013". La décision du Conseil constitutionnel, qui a notamment annulé la taxation à 75% pour les Français les plus riches, a un impact politique considérable mais les différentes censures ne remettent pas en cause le budget 2013, qui ne sera amputé que de quelques centaines de millions d'euros.
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