Sécurité sociale : le budget 2024 définitivement adopté après le rejet de la motion de censure déposée par la gauche

Le budget de la Sécurité sociale pour l'année 2024 a été définitivement adopté lundi 4 décembre par le Parlement, après le rejet à l'Assemblée nationale d'une motion de censure contre le gouvernement. La motion portée par plusieurs groupes de gauche dont La France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine n'a recueilli que 108 voix, sur les 289 requises.

Ce dernier recours à l'article 49.3, le 20e d'Elisabeth Borne depuis qu'elle est à la tête du gouvernement, a une nouvelle fois permis de faire passer ce texte budgétaire sans vote. "C'est la seule solution pour éviter le blocage de nos institutions et de notre pays", s'était défendue le 29 novembre la Première ministre au sujet du recours au 49.3, critiquant "les indignations surjouées" des oppositions. 

Des nouveautés parmi les mesures

Le déficit de la Sécurité sociale est plus important que prévu dans la dernière loi de financement présentée en avril. Il est estimé à 8,7 milliards d'euros en 2023, puis 10,5 milliards en 2024. Les comptes sont plombés notamment par la hausse des dépenses de l'Assurance-maladie. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement prévoit de trouver 3,5 milliards d'économies dans les dépenses hospitalières, les produits de santé, sur les soins de ville, ou encore en instaurant une plus grande "responsabilisation" des professionnels et patients.

Pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales, le gouvernement veut s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques, un manque à gagner évalué à 800 millions d'euros. D'ici à 2027, les plateformes devront directement prélever ces cotisations.