Cet article date de plus d'un an.

Pouvoir d’achat : les députés adoptent une nouvelle sanction visant à durcir le virement du RSA

Publié le 30/09/2023 16:30

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

Pouvoir d’achat : les députés adoptent une nouvelle sanction visant à durcir le virement du RSA Pouvoir d’achat : les députés adoptent une nouvelle sanction visant à durcir le virement du RSA (Franceinfo)

franceinfo - A-C. Le Sann, C. Krauskopff

France Télévisions

Le 11h/13h

Édition du samedi 30 septembre 2023

L’Assemblée nationale a validé, vendredi 29 septembre, un nouveau principe de suspension des droits au RSA en cas de manquements. Une honte dénoncée par la gauche.

Le virement du RSA se durcit. Les bénéficiaires seront obligés de travailler au moins 15 heures par semaine et se présenter à des rendez-vous sous peine de sanctions, la suspension de leur droit. Dans la soirée du vendredi 29 septembre, les députés de gauche fustigent un article de la "honte". "Que vont faire les gens si vous les privez de revenus pendant 3,4,5 ou 6 mois ? (...) Bravo, vous avez fait un cadeau au patronat comme jamais il n’y en a eu dans ce pays, nous ne l’accepterons jamais", a dénoncé Hadrien Clouet, député LFI - Nupes Haute-Garonne.

La loi doit être votée en octobre

Pourtant, le gouvernement assure avoir assoupli la réglementation avec un système plus progressif. Désormais, les bénéficiaires du RSA suspendus pourront récupérer rétroactivement les sommes perdues, un dispositif défendu par le ministre du Travail. La réforme du RSA doit être votée en octobre prochain dans le cadre du projet de loi plein-emploi.