Les députés votent le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%

Elle ne baissera pas à 5% début 2014 comme prévu.

L\'Assemblée nationale a voté le maintien du taux réduit de la TVA à 5,5%, jeudi 17 octobre 2013.
L'Assemblée nationale a voté le maintien du taux réduit de la TVA à 5,5%, jeudi 17 octobre 2013. (JOEL SAGET / AFP)

Les députés ont voté jeudi 17 octobre le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu de sa baisse prévue à 5% début 2014. Cela doit permettre de financer une baisse de la TVA dans d'autres secteurs, notamment les travaux de rénovation thermique.

Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), le Parlement avait voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014. Elle prévoyait un passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, une hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et un relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.

Renoncer à cette baisse de TVA représentera une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros, ce qui devrait permettre notamment de financer partiellement une baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation thermique ainsi que pour la rénovation et la construction de logements sociaux "L'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix", a estimé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert.