Le crédit d'impôt compétitivité de 20 milliards d'euros voté à l'Assemblée

La mesure phare du pacte de compétitivité, destinée aux entreprises, a été adopté malgré les réticences de certains députés de gauche et l'opposition de la droite.

Les écologistes se sont abstenus et le Front de gauche, tout comme l\'opposition de droite, a voté contre.
Les écologistes se sont abstenus et le Front de gauche, tout comme l'opposition de droite, a voté contre. (BENOIT TESSIER / REUTERS)

POLITIQUE – C'est la mesure phare du pacte de compétitivité de François Hollande. L'Assemblée nationale a adopté, mardi 4 décembre au soir, le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, destiné à renforcer la compétitivité et l'emploi, le CICE.

Plusieurs députés de gauche ont cependant déploré l'absence d'un véritable donnant-donnant et d'un soutien marqué à l'industrie. Les écologistes se sont abstenus et le Front de gauche, tout comme l'opposition de droite, a voté contre. Les premiers ont déploré l'absence de conditions ou de sanctions, les seconds ont regretté à l'inverse la fixation de critères.

Le gouvernement espère 300 000 à 400 000 emplois

Les députés ont également voté une série de sous-amendements du Parti socialiste stipulant que le CICE ne pourra pas financer une hausse des bénéfices distribués ou augmenter les rémunérations des dirigeants.

Ce crédit d'impôt sera financé par une hausse de la TVA, refondue en trois taux de 5, 10 et 20% (6,4 milliards d'euros en 2014), par des économies sur les dépenses publiques pour 10 milliards d'euros et des mesures de fiscalité écologique. Le gouvernement attend du CICE entre 300 000 et 400 000 créations d'emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l'horizon 2017.