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Budget : le gouvernement recourt une nouvelle fois au 49.3 pour la partie "recettes" de son projet de loi de finances pour 2024

C'est la 21e fois qu'Elisabeth Borne engage ainsi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée nationale.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/12/2023 15:53 Mis à jour le 14/12/2023 16:00

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Elisabeth Borne s'exprime à l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2023 à Paris. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé la responsabilité de son gouvernement, jeudi 14 décembre, en recourant à l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la première partie de son projet de loi de finances pour 2024. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en novembre, puis remanié au Sénat mardi, le budget est arrivé à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, en vue d'une adoption définitive avant les fêtes.

"Les délais constitutionnels nous pressent et (...) aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce budget. Nous devons prendre nos responsabilités", a justifié la Première ministre, recourant à un 21e 49.3 depuis son arrivée à Matignon.

La présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, a annoncé dans la foulée le dépôt d'une motion de censure contre un "déni de démocratie". Si la motion est rejetée, comme lors des précédents épisodes, la partie "recettes" sera considérée comme adoptée. Il restera alors à passer à la partie "dépenses", avant la quête d'un texte budgétaire de compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, et enfin une adoption définitive du projet de loi.