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Budget: les députés doublent la taxe sodas, y compris avec édulcorants

Doubler le montant de la taxe sur les boissons à sucre ajouté, c'était ce matin la proposition de la ministre du budget Valérie Pécresse qui s'alignait ainsi sur la proposition de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Les députés ont donc doublé le montant de cette taxe mais sont passés outre la volonté de la ministre de ne pas l'élargir aux boissons avec édulcorants.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Cette taxe sur les boissons à sucres ajoutés s'élèvera à 7,16 euros par hectolitre et non plus à 3,58 euros comme prévu initialement. Cela représente deux centimes par cannette. Elle rapportera 240
millions d'euros de recettes en 2012 dont la moitié devrait être affectée à la Caisse nationale d'assurances-maladie pour lutter contre l'obésité. Et le solde à une exonération de charges pour les salariés agricoles.

La ministre du budget était opposée à l'amendement de la commission qui prévoyait d'élargir la taxe aux boissons avec édulcorants. “Elargir l'assiette de cette
taxe lui ferait perdre sa cohérence” avait affirmé Valérie Pécresse.

Deux taxes pour "sécuriser" le dispositif

Le compromis entre le gouvernement et l'Assemblée prévoit donc deux taxes distinctes. Selon la ministre, cela permet de “sécuriser juridiquement le dispositif”, en séparant la taxe sur les sodas “dont nous savons que la légalité est incontestable” de celle sur les boissons édulcorées qui a selon elle moins de chances de passer “le contrôle du Conseil constitutionnel.”