Bercy veut faire passer la TVA des box internet à 19,6%

Officiellement, il s'agit de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. "Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play" annonce ainsi le ministre du Budget François Baroin dans un entretien à paraître dans Les Echos.

En mars dernier, la Commission européenne avait en effet mis en demeure les
autorités françaises de modifier la TVA de la triple play : actuellement, la partie concernant la télévision (qui représente environ la moitié de la facture)est taxée à 5,5%, tandis que le téléphone et Internet sont taxés à 19,6%. Ce qui ne satisfait pas Bruxelles : à prestation unique doit correspondre un taux de TVA unique.

Le gouvernement a donc décidé de faire passer l'ensemble de la facture à une TVA de 19,6%. Ce qui permettra de faire rentrer "plusieurs centaines de millions d'euros" de recettes supplémentaires, selon les estimations de Bercy. Une manne au moment où le gouvernement a promis de supprimer
dix milliards d'euros de niches fiscales dans son budget 2011.

Deux euros supplémentaires par mois

Et les opérateurs ne manquent de dénoncer la situation : la France n'est "pas mécontente
d'utiliser l'alibi de la mise en demeure pour faire rentrer de nouvelles
recettes fiscales", estime le directeur général de la Fédération française des
télécoms, Yves Le Mouël.

Les opérateurs sont d'autant plus hostiles au projet qu'ils le jugent
paradoxal au moment où le gouvernement les presse d'investir dans les réseaux.

Les fournisseurs d'accès devraient dont répercuter la hausse de la TVA sur la facture, ce qui représentera "au moins deux euros
supplémentaires" par mois, selon
Yves Le Mouël.