Affaire Tapie : les riches négocient-ils leurs impôts, comme l'affirme Guaino ?

Le député UMP assure que "toutes les fortunes de France négocient leurs impôts". Francetv info a posé la question au premier syndicat de la Direction générale des finances publiques.

Henri Guaino dans les couloirs de l\'Assemblée nationale, à Paris, le 4 décembre 2012.
Henri Guaino dans les couloirs de l'Assemblée nationale, à Paris, le 4 décembre 2012. (FRED DUFOUR / AFP)

"Toutes les fortunes de France négocient leurs impôts, vous le savez parfaitement." Cette phrase, qui a fait bondir le plateau de l'émission "Mots croisés" consacrée à l'affaire Tapie sur France 2, lundi 3 juin, est signée Henri Guaino

L'ancien conseiller spécial du président de la République Nicolas Sarkozy était interrogé par Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart, sur les éventuelles négociations fiscales entre l'ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, et l'homme d'affaires Bernard Tapie. "Pourquoi vous ne dites pas : 'si Claude Guéant a effacé les impôts de Bernard Tapie, ce n'est pas conforme à ma conception de l'égalité des citoyens devant l'impôt ?'", lui demande le journaliste. "Laissons les impôts de côté. Pardon, toutes les fortunes de France négocient leurs impôts", lâche le député UMP. Devant l'indignation de la députée socialiste Karine Berger et de la députée européenne Corinne Lepage, Henri Guaino maintient ses propos. "Mais, c'est vrai !" réplique-t-il.

France 2

Henri Guaino dit-il vrai ? Francetv info a posé la question à Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires finances publiques, première force syndicale de la Direction générale des finances publiques. Peut-on négocier ses impôts, a fortiori quand on est fortuné ? "Cela dépend de ce que Henri Guaino appelle 'négocier'. Il n'existe pas de négociations au sens où on l'entend dans le commerce, entre deux parties qui s'accordent pour perdre chacune le moins possible", explique Vincent Drezet.

Une discussion s'engage dans certains cas

"En revanche, il est exact de dire que les plus fortunés ont accès à un conseil et à une information supplémentaire. Pour optimiser leur situation, ils peuvent par exemple réaliser un montage fiscal, légal. Si ce montage est complexe, on peut rentrer en contact avec l'administration fiscale, en amont, avant de déclarer ses impôts. Dans ce cas, l'administration valide ou non ce montage fiscal. Si elle ne valide pas, s'engage alors une discussion avec le contribuable, mais en aucun cas une négociation, insiste le secrétaire général de Solidaires finances publiques. En cas de contrôle fiscal, le même type de discussion s'engage entre l'administration et l'administré." 

Cette discussion entre l'administration fiscale et le contribuable est-elle réservée aux plus riches ? "Potentiellement, tout le monde peut le faire, mais l'optimisation fiscale est, de fait, utilisée par les plus fortunés, qui sont aussi les plus conseillés et les plus informés", estime le syndicaliste.

Les cas de pressions et de chantages

Autre hypothèse aux yeux de Vincent Drezet : "Il y a des informations que nous ne connaissons pas, ce que l'on appelle 'l'angle mort'."  Dans ce genre de cas, "il peut s'agir de pressions, de chantages directs ou indirects".

"C'est beaucoup plus difficile à détecter et cela concerne les plus aisés aussi, des contribuables fortunés mais aussi des entreprises, ajoute le secrétaire général de Solidaires finances publiques. Cela peut être une entreprise qui menace de délocaliser, mais aussi une entreprise en difficulté, ou un contribuable fortuné pour telle ou telle raison. On sait qu'historiquement, les ministres du Budget ou de l'Economie sont intervenus pour des décisions d'opportunité."