Aigle Azur : quels sont vos recours si vous avez acheté un billet pour un vol annulé ?

La compagnie aérienne française a annoncé l'annulation, jeudi, de tous ses vols à compter de vendredi soir minuit. Franceinfo vous explique la marche à suivre pour tenter d'obtenir un remboursement.

Un avion de la compagnie Aigle Azur à Saint-Louis (Haut-Rhin), le 4 août 2017. 
Un avion de la compagnie Aigle Azur à Saint-Louis (Haut-Rhin), le 4 août 2017.  (MAXPPP)

Crash financier pour Aigle Azur. La compagnie aérienne française a annoncé, jeudi 5 septembre, l'annulation de tous ses vols, à compter de vendredi soir minuit. "La situation financière de la société et les difficultés opérationnelles en résultant ne permettent pas d'assurer les vols au-delà du 6 septembre au soir", a précisé Aigle Azur dans un communiqué.

La compagnie, spécialiste des liaisons vers l'Algérie, qui représentent 50% à 60% de son activité, s'est déclarée en cessation de paiement en début de semaine et a demandé son placement en redressement judiciaire. Une audience est prévue, lundi 9 septembre, au tribunal de commerce d'Evry (Essonne). Les potentiels repreneurs ont trois jours, jusqu'à lundi 12 heures, pour déposer un dossier.

En attendant, la compagnie a prévenu ses clients devant effectuer un vol retour au-delà de vendredi qu'ils seraient "contraints d'acquérir un autre billet retour". "La situation financière de la société ne permet pas de garantir un dédommagement", a ajouté Aigle Azur. Alors, que faire pour obtenir un remboursement si vous avez acheté un billet d'avion ? 

Si vous avez acheté un billet directement auprès de la compagnie

Soyons clairs, dans ce cas, il va être compliqué d'obtenir le remboursement de vos billets. Quand une entreprise fait faillite, un liquidateur est nommé par le tribunal de commerce pour régler les créances en fonction des fonds restants, explique le site service-public.frOr, avant le remboursement des clients, ce seront les salaires des employés et les dettes auprès de l'Etat qui seront réglés, explique BFMTV.

Autrement dit, "il va falloir faire une déclaration de créance auprès du liquidateur et, en fonction du degré de priorité des créances, les passagers pourront être indemnisés avec ce qu'il reste de l'argent de la compagnie", explique à franceinfo Cécile Gaubert, avocate au barreau de Paris en droit aérien. "Les créances sociales d'Aigle Azur seront prioritaires, bien avant les passagers", confirme à Europe 1 Jean-Pierre Mas, le président du syndicat des Entreprises du voyage. 

Si vous avez payé votre billet avec votre carte bleue, il est conseillé de vous tourner vers votre organisme bancaire pour faire jouer une éventuelle assurance comprise dans votre contrat. Si l'achat date de quelques jours, il est peut-être possible de faire opposition au prélèvement. L'article L133-17 du Code monétaire et financier dispose que vous pouvez faire "opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire" tant que le compte de la compagnie "n'a pas été crédité du montant de l'opération de paiement". 

Si vous avez acheté un billet dans une agence

Comme l'explique La Tribune, lorsqu'un billet d'avion est réservé via une agence de voyages, les fonds transitent par l'Association internationale du transport aérien (IATA), qui effectue les prélèvements tous les 15 du mois.  

• Vous avez acheté votre billet après le 15 août ? Cela veut dire que l'argent n'a pas encore transité par l'IATA. Interrogé par le média spécialisé L'Echo touristique, Jean-Pierre Mas, le président des Entreprises du voyage, indique qu'il va demander le blocage des sommes avant qu'elles soient prélevées le 15 septembre. Il faut donc, dès maintenant, vous tourner vers l'agence de voyages où vous avez acheté le billet pour réclamer son remboursement. En tant que mandataires d'Aigle Azur, les agences de voyages ne sont pas tenues de rembourser les vols qui ont été annulés. Mais "elles le font généralement pour conserver leur clientèle", assure La Tribune

• Vous avez acheté votre billet avant le 15 août ? Votre argent n'est plus dans les comptes des agences de voyages mais a déjà été transféré à l'IATA ou à la compagnie, qui ne pourra vraisemblablement pas rembourser les passagers. Dans ce cas, le mieux est de vous tourner vers votre organisme bancaire, si vous avez réglé vos billets avec une carte bleue. Vous disposez peut-être d'une assurance que vous pouvez faire jouer pour obtenir le remboursement.

S'il s'agit d'un voyage organisé ou d'un forfait

Dans ce cas, tout devrait bien se passer. Comme le note BFMTV, la transaction relève alors du Code du tourisme, qui oblige les organismes de voyages à souscrire des assurances pour ce type de risques. Ils pourront alors soit vous rembourser soit vous proposer de passer par une autre compagnie aérienne. Il faut donc contacter l'agence qui vous a vendu la prestation. 

Et si vous êtes bloqué à l'étranger parce que votre vol retour est annulé ? 

L'Etat cherche une solution auprès du groupe Air France-KLM et d'autres compagnies aériennes pour rapatrier les "milliers" de clients d'Aigle Azur situés hors du territoire, avant l'annulation complète de ses vols. "Nous discutons avec des compagnies aériennes françaises, avec le groupe Air France, pour mettre en place les solutions appropriées et qu'aucun passager, (...) aujourd'hui hors du territoire français, se trouve sans solution", a affirmé, vendredi, Jean-Baptiste Djebbari, nouvellement nommé secrétaire d'Etat chargé des Transports.

"Il y a un système d'entraide internationale dès lors qu'une compagnie est en cessation de vol, qui fait que les compagnies aériennes peuvent affréter des vols", a-t-il ajouté, sans préciser si les clients seront directement contactés par les compagnies. Pour le moment, votre interlocuteur reste donc la compagnie Aigle Azur.