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4e licence: France Telecom conteste le prix

France Telecom pourrait porter plainte à la Commission européenne sur le prix de la 4e licence de téléphonie mobile
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France Télévisions
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France Telecom pourrait porter plainte à la Commission européenne sur le prix de la 4e licence de téléphonie mobileFrance Telecom pourrait porter plainte à la Commission européenne sur le prix de la 4e licence de téléphonie mobile

L'opérateur conteste le prix de 240 millions d'euros retenu par le gouvernement pour la 4e licence de téléphonie mobile de troisième génération.

Il envisage de porter plainte si ce prix est maintenu, estimant que "le principe d'équité est violé" car ce prix est d'un niveau "bien inférieur" à celui acquitté par les opérateurs des premières licences.

"Nous ne menaçons personne, nous défendons seulement l'intérêt social de notre groupe", a estimé une porte-parole de France Telecom.

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel a annoncé lundi qu'un appel à candidatures pour la quatrième licence serait lancé d'ici fin juillet. La commission des participations et des transferts (CPT), saisie le 4 mai, "a estimé que le montant de la redevance devait être fixé à 240 millions d'euros", a-t-il précisé.

Luc Chatel a précisé qu'il allait saisir "dans les tout prochains jours" pour consultation, les instances concernées, et notamment l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).

Le ministère de l'Economie avait fait savoir début mai que la CPT, chargée de conseiller l'Etat pour l'estimation de ses actifs, devait rendre son avis avant le 15 juin. Le décret était initialement attendu fin mars, mais la procédure a pris du retard, alors que le gouvernement a décidé de demander une "étude complémentaire pour être absolument inattaquable sur ce point".

Luc Chatel avait d'abord annoncé, début février, un prix de 206 millions d'euros, soit un tiers du prix payé au début des années 2000 par SFR, Orange et Bouygues Telecom pour chacune de leurs licences, les fréquences ayant été désormais divisées en trois lots.

Candidat malheureux en 2007, pour des raisons financières, le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d'accès internet Free, a d'ores et déjà manifesté son intérêt d'entrer sur le marché de la téléphonie mobile. Il s'est dit "prêt à payer" 210 millions d'euros et a promis de "baisser significativement les prix".

Les opérateurs mobiles ont à plusieurs reprises affirmé qu'ils seraient vigilants quant aux conditions financières accordées au nouvel entrant, se réservant la possibilité de saisir la justice s'ils jugeaient celles-ci inéquitables.

Le nouvel opérateur, qui mettra des années à construire son réseau, pourra dans un premier temps louer ceux des autres pour commencer son activité, à condition qu'il couvre déjà, seul, 25% de la population.

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