Droit du travail : plus de pouvoir pour les inspecteurs du travail ?

Des nouvelles règles pour faire appliquer le droit du travail. La loi sera discutée, demain, à l'Assemblée. Les inspecteurs du travail auront plus de pouvoir, et pourront infliger eux-mêmes des amendes aux entreprises. Jusqu'à présent, seule la voie des tribunaux était possible.

Bonjour Monsieur, je suis de l'inspection du travail.

Un contrôle surprise sur ce chantier de construction. La mission de ces inspecteurs: contrôler que les employeurs appliquent bien le code du travail. Par exemple, que tous les employés sont correctement déclarés et travaillent en toute sécurité.

Problème : quand les inspecteurs constatent une infraction, la loi actuelle leur permet uniquement de rédiger un PV transmis à la justice qui ne poursuit pas toujours. Avec la nouvelle loi, ils pourront choisir d'infliger eux-mêmes une amende jusqu'à 2.000 euros par salarié. Autre nouveauté, les inspecteurs pourront aussi exiger tous les documents utiles à leur enquête et pourront procéder à des analyses de matériaux ou de produits chimiques. Ce nouvel arsenal devrait renforcer l'efficacité des contrôles.

Ces sanctions vont inciter les chefs d'entreprise à se conformer aux demandes formulées par l'inspection du travail. Ce sera par exemple le respect du SMIC, la durée du travail et les conditions d'hygiène sur les chantiers.

Ce patron charpentier affirme lui que le code du travail l'oblige déjà à respecter d'innombrables règles. Pour lui, les nouveaux pouvoirs de l'inspecteur compliqueraient encore la vie des entreprises.

Il a des moyens coercitifs plus importants qu'un officier de police. L'entrepreneur n'a pas besoin de se faire sanctionner mais au contraire de se faire encourager.

En France, une entreprise est en moyenne contrôlée tous les 10 ans.

L'UFC-Que choisir a envoyé des faux clients dans plus d'un millier de magasins d'optique.