Dépassements d'honoraires : quel encadrement précis des tarifs ?
On le voit avec ces chiffres, pas facile pour les patients d'échapper a ces dépassements d'honoraires. Quel est l'encadrement précis de ces tarifs ? Les malades ont-ils une possibilité de recours ? Jennifer bonjour. Jusqu'où les médecins peuvent-ils aller? Que dit la loi.
Jennifer Knock : Les dépassements d'honoraires sont légaux. Mais pour toute opération ou consultation dont le montant dépasse 70 euros, il y a un devoir d'information, les médecins doivent faire un devis et afficher leurs tarifs. Quand vous êtes pris en charge en urgence, les dépassements sont interdits. Idem pour les patients qui bénéficient de la CMU, la couverture médicale universelle.
Elise Lucet : Si les dépassements d'honoraires vont trop loin, y a-t-il des sanctions pour les médecins.
Jennifer Knock : Non. Les professionnels de santé ont cherche à fixer un plafond à ces dépassements : on a alors parlé d'un montant maximum de 70 euros. Mais ce chiffre n'est qu'un point de repère. Ce n'est pas donc pas contraignant.
Elise Lucet : Quels sont les recours si on constate des abus.
Jennifer Knock : Oui, on peut déposer une réclamation a l'Assurance maladie ou à l'ordre des médecins. Mais cela conduit seulement à un rappel à l'ordre du médecin. Jamais a une condamnation. Il y a donc très peu de démarches. Très concrètement, il faut donc que les patients n'hésitent pas à négocier les tarifs en amont et à refuser les actes trop chers.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.