Cotisations : la lutte contre les fraudes

Patronat et syndicats ont un mois et demi pour se mettre d'accord sur les nouvelles règles.

On va un peu plus loin sur cette question des cotisations. La lutte contre la fraude reste plus que jamais une priorité. L'une de nos équipes a pu accompagner l'Urssaf lors d'une opération coup de poing contre le travail au noir.

Ils sont inspecteurs de l'Urssaf, autorisés à contrôler toutes les activités professionnelles, comme ce supermarché. Ici comme ailleurs, ils vérifient que les entreprises payent leurs cotisations à la Sécurité sociale. Surtout, ils traquent le travail au noir.

Vous avez été embauché en CDD ou CDI.

J'ai commencé avec un contrat d'essai et puis ça a été prolongé.

Ici, tout est en règle. Pourtant les inspecteurs n'ont pas choisi au hasard. Ils disposent d'une arme vieille comme l'administration, des lettres de dénonciation.

Celle-ci est une dénonciation.

Par ces quelques lignes, je voudrais vous informer sur certains orchestres qui ne sont pas déclarés à l'Urssaf. Il y a en même qui touchent le RSA.

Je me permets de me tourner vers vous afin de vous faire part de mes soupçons. Il y a certaines pratiques illégales de l'un de mes confrères.

Ça peut être des ex-salariés, des salariés présents. Il peut aussi y avoir des concurrents qui en ont marre.

Les lettres ne suffisent pas, les inspecteurs ont accès à de nombreuses données, les comptes bancaires personnels des employés et des patrons. Le reste, c'est sur le terrain que ça se joue. Ils partent en repérage.

Ça permet de savoir où travaillent les salariés, de vérifier le nombre.

Il a une méthode simple, dans la cour de l'entreprise, il compte les voitures :6. Pourtant, 3 salariés sont déclarés. Le contrôle aura lieu le lendemain.

On partira groupés, en convoi.

Un contrôle se prépare comme une opération de police.

A l'intérieur de cette cour, un véhicule se gare derrière.

Le but, personne ne doit s'en aller.

Vous entrez en premier et moi je rentre en dernier.

Quand ils arrivent, brassard orange bien visible, toutes les issues sont bloquées. Le contrôle commence.

Bonjour. C'est un contrôle, qui est le chef d'entreprise.

Le grand chef n'est pas la.

C'est qui le grand chef.

C'est le temps des questions, chaque inspecteur contrôle l'un des 4 ouvriers sur place. Après quelques minutes d'investigation.

On était persuadés qu'ici il n'y avait qu'une entreprise. On se retrouve avec 2 entreprises.

Le seul auto entrepreneur présent admet qu'il travaille comme un salarié lambda. Son patron ne paie pas ses charges, c'est illégal.

Vous déclarez vos heures de travail.

Un salarié retient l'attention, il n'a pas de contrat de travail.

J'en sais rien. Je travaille c'est tout.

Les inspecteurs le soupçonnent de travailler au noir, ils vérifient par téléphone sur tous les fichiers de l'Urssaf. Conclusion. L'employé percevait en plus des indemnités chômage. Pour lui, son patron a dû oublier de le déclarer.

On a parlé de commencer lundi. Il n'est pas là. Donc je me suis dit qu'il ferait les papiers à son retour.

En attendant d'être déclaré, il doit quitter l'entreprise. Pour l'équipe de l'Urssaf, le patron est présumé fraudeur. Il risque un redressement minimum de 4.000 euros, des poursuites pénales: 3 ans de prison. Plus 45.000 euros d'amende.

On ne peut pas faire de cadeau. On se pose toujorus dees questions avant d'intervenir.