Corse : fin des privilèges sur les droits de succession

L'économie encore avec les effets de l'avis du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2014. La plupart des articles ont été validés mais parmi les dispositions retoquées, il y a le régime fiscal des successions sur les biens immobiliers en Corse. La plupart étaient peu ou pas taxées. Le gouvernement souhaitait prolonger cette dérogation. Le Conseil constitutionnel a rejeté cette idée.

En ville ou dans les campagnes, ces propriétés se transmettent sans droits de succession. C'est l'exception corse. Un régime fiscal dérogatoire créé il y a 3 siècles, sous Napoléon. La transmission des acquis se fait oralement depuis toujours en Corse. 27.000 biens ne possèdent pas de titre de propriété en Corse-du-Sud, contre à peine 1.000 dans les départements continentaux. Les notaires corses s'efforcent donc de créer ces titres de propriété. Un travail long et compliqué, comme pour cette famille.

Voilà l'arbre généalogique de cette famille.

44 héritiers ont dû se partager une maison de village.

Cétté maison né possédait pas dé titré dé propriété. Pour le créer, il a fallu 122 actes de notaire. Avec un régime fiscal continental, cela aurait coûté 57.000 euros, pour une maison qui en vaut à peine 50.000.

Un rapport de l'inspection générale des finances, en 2011, estimait à 25 millions d'euros le manque à gagner pour l'Etat avec ce régime fiscal corse. Le Conseil constitutionnel a jugé ce régime contraire au principe d'égalité, et donc refusé sa prolongation. Une décision bien loin de faire l'unanimité chez les Ajacciens.

On devrait tenir compte de certains désavantages. Vivre ici, c'est bien, mais on n'a pas que des avantages.

Il faut bien remplir les caisses si on veut un retour.

Les élus locaux réclamaient un délai de 10 ans, pour adopter le régime fiscal national. Après cet échec, certains demandent une réforme de la Constitution.

Pour refermer ce chapitre économique, sachez qu'il y a du changement pour l'Euro. On entend souvent dire que la zone Euro va mal, que sa croissance est la plus faible au monde. Eh bien, elle reste apparemment attrayante. Un nouvel Etat rejoint la zone, le 18e : il s'agit de la Lettonie, grande comme 2 fois la Belgique, et peuplée de 2,2 millions d'habitants.