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Contrôle d'identité : droits et devoirs

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Article rédigé par franceinfo
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Ça va dégrader la fonction du policier. C'est une façon stigmatisante de les voir. Ça va compliquer notre travail et on trouve cela inutile.

Le port du matricule, qui avait disparu il y a quelques années, sera aussi obligatoire pour les gendarmes.

8.Le Saint: On va s'arrêter sur le contrôle d'identité. A.Goutard nous a rejoints.

A.Goutard: Seuls des policiers ou des gendarmes ont le droit de vous contrôler. Un vigile de supermarché ou un contrôleur du métro n'en ont pas le droit. Un policier peut vous contrôler à partir du moment où il pense qu'il y a un trouble à l'ordre public. C'est à vous de prouver votre identité. Le tutoiement est interdit. Le policier n'a pas non plus le droit de vous fouiller.

8.Le Saint: Si je refuse de donner mon identité.

A.Goutard: Si vous ne pouvez pas la prouver, c'est compliqué. Le policier peut vous retenir au commissariat. Ce n'est pas une garde à vue. Vous pouvez téléphoner à un avocat ou à un proche. Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous avez le droit de sortir 4 heures plus tard. vous êtes hors-la-Ioi. Le policier a le droit de vous mettre une amende jusqu'à 3400 euros et 3 ans de prison.

8.Le Saint: Et si le contrôle est abusif?.

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