Contrat Ecomouv' : la polémique

a revoir

Présenté parDavid Pujadas

Diffusé le 05/11/2013Durée : 00h41

Une autre polémique prend de l'ampleur. Elle concerne plus globalement le contrat passé par l'Etat avec l'entreprise privée chargée de percevoir cette ecotaxe. Il a été signe parle précédent gouvernement, juste avant la présidentielle. Et certains a gauche parlent maintenant de scandale d'Etat. Qui dit vrai ? Que sait-on exactement de ce contrat.

Entre applaudissements et huées, le contrat signé avec Ecomouv' s'est invité dans l'Hémicycle.

Amateurisme, cafouillage, voilà la gestion de ce dossier.

Droite et gauche se renvoient la balle sur le recours a un partenariat public-privé pour l'écotaxe. Poiurquoi une entreprise privée ? L'ecotaxe nécessitait des investissements trop lourds, dit la droite, qui a confié cette mission au privé en 2009.

Nous avons mis en place ce partenariat car le partenaire privé a fait les investissements. Ces portiques qu'on est en train de détruire et d'autres choses. Il a installé 200 salariés à Metz. On n'allait pas recruter 1.000 fonctionnaires pour 40 ans dans la fonction publique.

Le choix a été validé par le ministère des Finances. Opter pour un contrat public aurait été moins coûteux mais plus long. Un contrat trop généreux ? L'Etat devra verser un loyer de 230 millions d'euros par an à Ecomouv', soit 20% des revenus attendus. L'Allemagne a mis en place un système similaire : l'entreprise perçoit 13% des revenus de la taxe. Le directeur d'Ecomouv' justifie cette différence.

Une grande partie du loyer est consacrée à l'amortissement des investissements et aux charges a caractère commercial que nous devons mettre en place. Il n'y a aucun abus. Aucun abus, aucun distorsion de concurrence.

Mais certains estiment qu'il existe des zones d'ombre dans le dossier.

On découvre les clauses et la façon dont le contrat a été négocié. D'autres sociétés candidates ont eu le sentiment que la négociation était pipée.

L'écotaxe a été décidée en 2009, portée par Jean-Louis Borloo. Deux ans plus tars, Nathalie Kosciusko-Morizet reprend le dossier. 3 entreprises sont candidates. Ecomouv', a majorité italienne, remporte le contrat. Le Conseil d'Etat valide le choix. En 2012, le gouvernement Fillon signe le décret. Les gouvernement n'ont rien trouve à redire la mise en oeuvre. L'Etat devra quand même payer des loyers.

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