Conseil d'Etat : rôle et fonctionnement

Vous avez peut-être remarqué que de nombreux magasins de bricolage étaient ouverts ce dimanche et ce 4 jours après la décision du Conseil d'Etat de suspendre leur autorisation d'ouverture. Le Conseil d'Etat qui doit statuer dans l'affaire Vincent Lambert, sur la question du voile, bref, sur des sujets sensibles de société. Alors qui sont ces hommes et ces femmes qui ont cette responsabilité? Questions-réponses.

C'est au Conseil d'Etat de trancher.

Le Conseil d'Etat affirme que personne ne peut s'en affranchir.

Il faut tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat.

La grève des taxis, le travail le dimanche, l'affaire Dieudonné, le sort de Vincent Lambert. Tous ces dossiers ont un point commun: le Conseil d'Etat appelé à trancher. Cette institution vieille de deux siècles compte 300 membres dont le premier d'entre eux est le vice-président, le premier fonctionnaire de l'Etat.

Nous sommes dans la salle du contentieux, dans laquelle le Conseil d'Etat juge au nom du peuple français.

C'est le corps d'élite de l'administration, la plupart de ses membres ont fait l'ENA. Ses missions: juger les litiges en dernier recours entre les citoyens et l'administration, conseiller le gouvernement dans l'élaboration des lois et des décrets. Le Conseil d'Etat est donc omniprésent, trop au goût de certains. Le vice-président se justifie.

Lorsque nous sommes saisis d'une affaire, nous ne pouvons pas nous retrancher derrière le fait que la loi est obscure ou qu'elle n'a pas complètement traité le cas dont on est saisis.

Car la pression sur le Conseil d'Etat est considérable. Le cas de Vincent Lambert, tétraplégique en soins palliatifs est le prochain a devoir être tranché.

On demande de compenser l'insuffisance de la loi au Conseil d'Etat, ce n'est pas à lui de le faire. C'est une prise d'otages du juge.

Le Conseil d'Etat juge de plus en plus vite grâce à la procédure d'urgence et tranche de plus en plus d'affaires.

Il y a d'une judiciarisation de notre société, avec un besoin de saisir le juge administratif en cas de litige.

Chaque année, 10.000 dossiers sont traités. Sous les ors du palais royal se décide aussi le quotidien des Français.