Conseil Constitutionnel : décision politique ou juridique envers Sarkozy ?

Laurent Delahousse : Merci.

Que penser de cette décision du Conseil constitutionnel ? Décision politique ou technique ? Y a-t-il eu des précédents.

Hier, le Conseil constitutionnel a-t-il rendu une décision juridique ou politique ? La commission des comptes de campagne a invalidé les comptes de Nicolas Sarkozy, après une enquête de 6 mois menée par des magistrats se référant au code électoral. Le Conseil constitutionnel n'a fait que confirmer cette décision. Les trois anciens présidents de la République ne siégeaient pas. Pour les 9 membres présents, 7 ont été nommés par la droite, 2 par la gauche. La décision est donc juridique. Les 9 sages ont pris cette décision parce qu'ils ont réintégré des dépenses du président Sarkozy aux comptes du candidat Sarkozy, provoquant le dépassement du plafond.

Toute la question, c'est quand un président commence à être candidat et à cesser d'être président de la République ? Le débat peut être interminable.

Tout dépassement du plafond entraîne le rejet du compte et le non remboursement des frais. Quels sont été les précédents ? Deux autres candidats éliminés au 1er tour ont été prives de remboursement : Bruno Megret en 2002 pour avoir utilisé du personnel non déclaré, et Jacques Cheminade en 95 pour des dons jugés illégaux.