Conseil constitutionnel : censure sur la loi du bonus-malus

Autre revers pour le gouvernement : la censure par le conseil constitutionnel du fameux bonus-malus de l'Energie. Dans la loi, trois tarifs différents devaient être institués, de la plus faible consommation à la plus importante. L'idée, c'était de récompenser les foyers les plus vertueux. Mais pour les Sages, le système est contraire au principe d'égalité. Détails et explications, Cyril ZHA, Frédéric BOHN