Code du travail : version 2014
Au total, 50 mesures viont alléger les demarches.
Autre cible de cette simplification, le code du travail. Bonsoir Valéry Lerouge, vous avez des précisions.
Valéry Lerouge : Voici le code du travail version 2014! 3492 pages, c'est 30% de plus qu'il y a 10 ans. Et voici le code du travail allemand, 915 pages ! Exemple de la complexité du nôtre, il y a plusieurs définitions du mot Il y a les jours calendaires, tous ceux du calendrier, 365. C'est beaucoup plus que de jours "ouvrables", soit sans repos hebdomadaire obligatoire et jours fériés ; 305 env Ne confondez pas avec les jours "ouvrés", réellement travaillés (sans les vacances), environ 225! Le code distingue les jours fériés des jours chômés. Dans le 1er cas ils peuvent être travaillés, dans le second, non! Vous suivez ? Non, et les DRH non plus. Ça peut avoir de lourdes conséquences par exemple dans le délai à respecter pour l'envoi d'une lettre de licenciement ou pour la demande d'un congé parental. Ou encore pour la convocation d'un conseil d'administration. C'est parfois en jours ouvrables, parfois ouvrés ou calendaires. Et ce sont autant de clauses de nullités qui pourrissent la vie des entreprises, comme des salariés.
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