Braquage et légitime défense

a revoir

Diffusé le 12/09/2013Durée : 00h48

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Le bijoutier, en garde à vue, était-il menacé quand il a tiré ? L'enquête s'annonce longue.

Une autopsie de la victime aura lieu dans la journée pour établir si le bijoutier était ou non en état de légitime défense. Dominique Verdeilhan, un état de légitime défense judiciairement, qu'est-ce que c'est.

Dominique Verdeilhan : Le droit est très strict. Il exige 3 critères. La nécessité : c'était lui ou moi. Le timing : "dans le même temps". Ce sera le débat à Nice. D'où l'importance de l'expertise balistique. Le tir du bijoutier est de face ou de dos ? Enfin, la proportionnalité entre la défense et l'attaque. Je ne tire pas avec une arme de poing sur un agresseur muni d'un coup de poing américain.

Elise Lucet : Si la légitime défense n'est pas établie, il y aura un procès aux Assises.

Dominique Verdeilhan : Oui, et aux oubliettes le débat juridique parce que ces dossiers arrivent aux Assises. Devant des jurés populaires. Illustration avec une affaire qui date de la fin des années 70. Un homme, victime de nombreux cambriolages, piège ses transistors. Un agresseur tué, un autre blessé. Premier procès, juge uniquement par des magistrats. Il est condamne, plus sévèrement que son voleur. Second procès devant les Assises : les jurés l'ont acquitté. Dans d'autres affaires, les peines n'ont pas dépasse la prison avec sursis.

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