La Fondation 30 millions d'amis réclame un statut de "personne animale"

La Fondation 30 millions d'amis a réclamé, lundi 21 octobre, un statut de "personne animale" dans le Code civil. Cela permettrait de mieux protéger les animaux, "une évolution juridique inéluctable" selon l'association. Cette demande fait suite à un sondage* Ifop réalisé à la demande de la Fondation soulignant que sept Français sur dix sont favorables à cette évolution juridique, a précisé l'association dans un communiqué.

Depuis 2015, l'animal est considéré dans le Code civil comme un "être vivant doué de sensibilité" (nouvel article 515-14), et non plus comme un "bien meuble". "La modification du statut civil de l'animal a été une étape indispensable (... ) mais de trop nombreux animaux sont encore victimes des pires sévices, estime Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d'amis. Pour mieux les défendre et les protéger, la loi doit désormais leur conférer la personnalité juridique."

Une pétition remise à la ministre de la Justice

"Il ne s'agit pas d'accorder aux animaux les mêmes droits qu'aux êtres humains en les dotant d'une personnalité juridique anthropomorphique, mais de reconnaître pleinement qu'ils sont des êtres sensibles en leur accordant une personnalité juridique assortie de droits fondamentaux", ajoute-t-elle.

La Fondation 30 millions d'amis a par ailleurs adressé une pétition à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique de l'animal. La pétition a recueilli plus de 100 000 signatures en quelques jours. Selon l'association, plusieurs tribunaux au Brésil, en Argentine et en Inde ont récemment accordé à des dauphins, des chimpanzés ou des orangs-outans le statut de sujets de droit "non humains".

*Cette enquête d'opinion a été réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 16 au 18 octobre 2019, auprès d'un échantillon de 1 006 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.