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Immigration : Claude Guéant veut durcir les conditions du droit d'asile

Après le durcissement des conditions de séjour et d'acquisition de la nationalité française, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé vendredi 25 novembre une réforme du droit d'asile.
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Claude Guéant dans un centre de réfugiés (25 novembre 2011) (AFP)

Après le durcissement des conditions de séjour et d'acquisition de la nationalité française, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé vendredi 25 novembre une réforme du droit d'asile.

A cinq mois de la présidentielle, avec un Front national autour de 20% dans les sondages, Claude Guéant fait de la lutte contre l'immigration clandestine une des priorités affichées du gouvernement.

Le ministre de l'Intérieur a annoncé vendredi une réforme du droit d'asile. "Notre système d'asile est en danger parce que le dispositif est utilisé pour pénétrer et se maintenir dans notre pays (...) à des fins d'immigration économique", a-t-il déclaré devant des journalistes à Paris.

Une demande d'asile en hausse, à 60.000 dossiers

Claude Guéant, qui a visité dans l'après-midi un centre d'accueil dans le Tarn-et-Garonne, a indiqué que la demande va augmenter à 60.000 dossiers en 2011 contre 52.762 en 2010 et 47.686 en 2009. Une hausse qui a pour conséquence un allongement des délais de traitement des demandes et une saturation du dispositif d'hébergement aux dépens des structures normalement dédiées aux sans-abris.

A Montauban, il a affirmé "qu'on ne peut plus laisser les candidats à l'asile libres de choisir leur lieu de résidence", pour éviter de submerger certaines localités comme Angers ou la préfecture du Tarn-et-Garonne "victimes d'agrégations communautaires".

Les demandeurs d'asile seront affectés par les plateformes régionales à tel ou tel centre d'accueil, a déclaré le ministre.

Asile politique : budget réduit, conditions d'accès durcies

Pour freiner l'afflux, M. Guéant veut notamment durcir les conditions d'accès à la procédure et réduire le budget de l'asile (523 millions d'euros en 2011) car "la modération des dépenses publiques s'impose aussi à notre politique d'asile".

Selon le droit européen, une personne souhaitant un statut de réfugié doit en faire la demande "dans les meilleurs délais raisonnables" et la Grande-Bretagne limite ce délai à trois jours.

"Je retiens, quant à moi, le seuil de 90 jours", a proposé M. Guéant en relevant que certains étrangers ne demandent l'asile que lorsqu'ils se retrouvent en rétention, menacés d'être expulsés pour séjour irrégulier.

Vers une suspension des prestations sociales dans certains cas ?

M. Guéant va aussi proposer au Parlement une suspension des prestations sociales accordées aux "demandeurs qui fraudent ou ne coopèrent pas loyalement avec l'administration".

Dans tous les cas, les personnes définitivement déboutées "doivent quitter la France", deuxième destination des demandeurs d'asile dans le monde, après les Etats-Unis, et la première en Europe, devant l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni.

En 5 ans, 100.000 étrangers se sont vu refuser le statut de réfugié

En cinq ans, de 2006 à 2010, plus de 100.000 étrangers se sont vu refuser le statut de réfugié. Une partie d'entre eux, notamment les familles avec des enfants mineurs, ont rejoint les cohortes des sans papiers. Désormais, une "aide au retour volontaire" comprenant les frais de voyage et un pécule leur sera systématiquement proposée.

Autre piste: étendre la liste des "pays d'origine sûrs" à l'Arménie, la Moldavie, le Monténégro et le Bangladesh "première nationalité de demande d'asile alors que la situation du pays a évolué et ne le justifie pas".

Un pays est considéré comme "sûr" s'il veille au "respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'Etat de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

La liste de l'Ofpra compte pour l'instant 16 pays "sûrs": l'Albanie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, le Kosovo, l'Inde, le Mali (uniquement pour les hommes), la Macédoine, l'île Maurice, la Mongolie, le Sénégal, la Serbie, la Tanzanie et l'Ukraine.

Cette réforme, a commenté l'association France Terre d'Asile (FTA) constitue "un arsenal assez classique et répétitif depuis 2003, point de départ du durcissement des mesures sur l'asile".

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