L'Union européenne renforce la lutte contre les violences faites aux femmes, mais ne s'accorde pas sur une définition commune du viol

Une victoire en demi-teinte. Le Parlement européen et les pays de l'Union européenne ont trouvé, mardi 6 février, un accord sur une première directive contre les violences faites aux femmes, pour mieux lutter contre les mutilations génitales, le mariage forcé, le cyberharcèlement, l'incitation à la haine ou à la violence en ligne, ainsi que la divulgation d'images intimes. Il ouvre la voie à des sanctions harmonisées au sein des 27 pays de l'UE.

Les eurodéputés ont toutefois déploré que le viol n'ait pas été inclus dans la législation, en raison de l'opposition, pour des raisons juridiques, d'une partie des Etats membres. Le projet, tel que présenté le 8 mars 2022 par la Commission européenne, prévoyait dans son article 5 une définition du viol fondée sur l'absence de consentement. Le Parlement européen et des pays comme la Belgique, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg et la Suède étaient sur la même ligne.

Des risques de rejet par la justice européenne

Mais une douzaine de pays, notamment la France, l'Allemagne et la Hongrie, étaient opposés à l'inclusion du viol dans la législation, estimant que l'UE n'a pas de compétence en la matière et que le texte risquait d'être retoqué par la justice européenne en cas de recours. Le service juridique du Conseil avait aussi pointé des "risques" sur cette question.

La présidente de la Commission européenne s'est réjouie de l'accord sur un texte qui permet de "garantir une même protection à toutes les femmes, dans tous les pays de l'UE, et dans le cyberespace". "Il est grand temps que les femmes jouissent de ce droit fondamental qu'est le droit d'être à l'abri de la violence", a réagi Ursula von der Leyen sur X.

Douze ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont récemment accusé les Etats membres opposés à une harmonisation européenne de la définition du viol de "se retrancher derrière des interprétations juridiques restrictives des compétences de l'UE".