L'Assemblée nationale rejette une inéligibilité automatique pour les auteurs de violences conjugales

Présenté par Aurore Bergé, le texte visait à imposer une peine d’inéligibilité aux auteurs de violences "aggravées".
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 février 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

L'Assemblée nationale a rejeté, dans la soirée du mardi 7 mars, une proposition de loi Renaissance qui entendait imposer une peine d'inéligibilité à davantage d'auteurs de violences, notamment conjugales ou intrafamiliales. Les députés ont repoussé le texte porté par la présidente du groupe majoritaire, Aurore Bergé, par 140 voix contre 113, et 14 abstentions. 

Aurore Bergé avait présenté son texte au moment de la condamnation pour violences conjugales du député de La France insoumise Adrien Quatennens. Il visait à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées : celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste. Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours, ou pas d'ITT. Actuellement, la loi prévoit déjà une peine d'inéligibilité automatique de cinq ou dix ans, pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de 8 jours. Le juge peut décider de ne pas prononcer l'inéligibilité, mais il doit motiver sa décision.

Accusée d' "instrumentalisation" et d' "opportunisme" par les oppositions, la députée a assuré être "sincère". "Je sais exactement de quoi je parle quand je parle des violences conjugales", a répondu l'élue des Yvelines, manifestement très émue, sous les huées d'une partie de l'hémicycle. Avant d'ajouter : " Entendre, intervention après intervention, remettre en cause la sincérité qui est la mienne sur ce combat, comme vous l'avez fait, je ne peux pas le laisser passer."

Mercredi matin, Clémentine Autain s'est défendue sur franceinfo, assurant que son vote contre le texte n'avait pas de lien avec l'affaire Adrien Quatennens. "On aurait pu attendre une initiative de plus grande ampleur", a argué la députée La France insoumise.

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