Gérald Darmanin demande aux préfets de régulariser les femmes en situation irrégulière victimes de violences conjugales

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce mardi à France Inter que les femmes victimes de violences conjugales en situation irrégulière pourront se voir attribuer un titre de séjour.

Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à la sortie du conseil des ministres sur le perron de l'Elysée, le 10 novembre 2021. (S?BASTIEN MUYLAERT / MAXPPP)

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé aux préfets de régulariser les femmes qui se trouveraient en France en situation irrégulière et dont il est avéré qu'elles sont victimes de violences conjugales, révèle France Inter mardi 23 novembre. Un titre de séjour de plusieurs années, renouvelable, sera délivré à ces femmes. Les préfets recevront cette consigne d'ici jeudi.

Selon Gérald Darmanin, "ces femmes hésitent peut-être trop souvent à aller dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie et à saisir le procureur de la République". Or, "si la justice vient à démontrer que la personne contre qui la plainte est déposée est, en effet, responsable d'un viol ou de violences conjugales", les femmes victimes seront régularisées promet le ministre de l'Intérieur sur France Inter, "au nom de la protection que nous leur devons".

Entre 220 et 250 personnes par an

Cette instruction sera transmise aux préfets, policiers et gendarmes, en lien avec Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la Citoyenneté. "Tant que la plainte n'est pas totalement étudiée, ces femmes ne peuvent pas être expulsées du territoire de la République", a insisté le ministre de l'Intérieur.

Gérald Darmanin a rappelé également que les femmes venues en France après que leur mari a obtenu un titre de séjour bénéficient déjà d'une protection spécifique, "le temps que l'enquête puisse arriver à son terme et surtout le temps que l'on puisse s'occuper de votre mari". Ce titre de séjour est aujourd'hui octroyé à 220 à 250 personnes par an. "Nous pourrions faire bien plus et bien mieux", a estimé Gérald Darmanin, qui s'est engagé à discuter avec les associations et les avocats. Le ministère de l'Intérieur estime qu'il y a, en France, 600 000 à 700 000 étrangers en situation régulière.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Violences faites aux femmes

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.