Vers une consultation à 23 euros chez les généralistes

Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France, a appelé certains généralistes à appliquer un tarif de 23 euros pour les consultations, au lieu de 22 euros actuellement, s'appuyant sur un arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu hier mais contesté par l'assurance maladie.
Cet arrêt autorise les praticiens qualifiés de spécialistes en médecine générale (soit 40% environ des 50.000 généralistes selon MG) à appliquer ce tarif. En effet, des membres du syndicat avaient fait valoir ce droit devant la justice après un contentieux dans la Drôme, où des généralistes avaient appliqué le tarif de 23 euros à leurs patients.

De son côté, la Caisse nationale d'assurance maladie a indiqué dans un communiqué qu'elle se pourvoyait en cassation contre ce jugement. Elle "informe ses assurés que le tarif de consultation de médecine générale ne change pas et reste de 22 euros".

Le tarif de base d'une consultation chez un généraliste de secteur 1 (c'est-à-dire appliquant les tarifs conventionnels sans dépassements d'honoraires) est actuellement de 22 euros et l'assurance maladie rembourse 14,40 euros."Mais la nomenclature des actes prévoit un tarif de 23 euros pour les consultations spécialisées, donc les généralistes reconnus comme des spécialistes doivent appliquer ce tarif", a rétorqué Claude Leicher, de MG-France. Pour lui, la Cour d'appel a validé tous les arguments juridiques des médecins. Ils ne sont donc plus passibles d'amende de la part de l'assurance maladie.

Le syndicat a précisé qu'environ 20.000 généralistes disposaient de cette reconnaissance. Il s'agit des titulaires du nouveau diplôme faisant de la médecine générale une spécialité et de ceux qui ont obtenu cette reconnaissance auprès de l'Ordre des médecins, sur la base de leur pratique.

Anne-Laure Barral, avec agences