Un Français déchu de sa nationalité après avoir épousé un Néerlandais

Frédéric Minvielle, 37 ans, estime être tombé "dans un trou de la justice".
_ Son histoire a été révélée par Têtu, le magazine français de la communauté homosexuelle et lesbienne. Installé aux Pays-Bas depuis 2002, Frédéric Minvielle s’y est marié avec son compagnon en décembre 2003. Il a acquis la nationalité néerlandaise en 2006 "parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage", explique-t-il.

Lorsqu’il s’inscrit sur les listes électorales du consulat de France à Amsterdam fin 2006 pour pouvoir voter à la présidentielle, le consulat, intrigué par son cas, transfère le dossier au ministère de la Justice. Selon une convention franco-néerlandaise en vigueur depuis 1985, tout ressortissant d’un des deux pays acquérant la nationalité de l’autre pays, perd sa nationalité d’origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

Mais là où le bât blesse, c’est que la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel. En décembre 2007, Frédéric Minvielle s’est donc vu signifier par le consulat la déchéance de sa nationalité française. Il lui a été demandé dans la foulée de rendre sa carte nationale d’identité et son passeport. Ce qu’il a refusé de faire.

"Ce n’était sans doute pas une discrimination voulue, c’est plus un oubli dans la loi mais il faut maintenant que cela change car d’autres cas vont se faire jour", explique le jeune homme, qui a saisi plusieurs avocats pour organiser sa défense. Il espère pouvoir faire évoluer la loi si son cas fait jurisprudence. D’autres pays européens (Belgique, Espagne) ont en effet légalisé le mariage homosexuel. Et d’autres (Danemark, Suède, Finlande) reconnaissent des unions accordant les mêmes droits qu’un mariage.

L’association SOS homophobie, "scandalisée par cette décision particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable", demande au gouvernement de réintégrer Frédéric Minvielle dans sa nationalité. "Fichés, déchus de leur nationalité, quelle est la prochaine étape pour les homosexuels français ? ", poursuit l’association, à moins de trois semaines de la Journée mondiale contre l’homophobie.

Gilles Halais avec agences