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Travail le dimanche : la loi entre en vigueur

Après un parcours chaotique au Parlement, puis devant le Conseil Constitutionnel, la loi sur le travail dominical a été publiée cette semaine au Journal Officiel. _ Le texte légalise le travail dominical dans les zones commerciales de Paris, Lille et Marseille, et l'autorise également dans des zones touristiques et thermales. Les mesures sont applicables dès ce week-end.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Première disposition, applicable dès ce week-end, les commerces alimentaires pourront ouvrir jusqu'à 13 heures au lieu de midi partout en France.
- Dans les communes déjà classées en zones touristiques ou thermales, le travail le dimanche est désormais possible dans tous les commerces dès maintenant.
- En revanche pour les communes qui ne sont pas encore classées dans ces zones, il faudra attendre un décret d'application fin septembre du ministère pour connaitre le nom des nouvelles communes touristiques et les critères pour les définir.
- Quant aux grandes surfaces autour des grandes agglomérations que sont Paris, Lille et Marseille, elles pourront ouvrir le dernier jour de la semaine, mais pour cela il y a une procédure à suivre :
  _ Procédure individuelle d'un magasin, qui s'adresse au préfet qui rendra un arrêté, ou procédure collective pour plusieurs enseignes, et là c'est un décret ministériel qui autorisera le travail dominical: dans les deux cas, il faudra attendre fin septembre.
Enfin pour tous les autres commerces, la situation ne change pas, avec 5 dimanches d'ouverture maximum par an.

Cécile Aspe