Travail de nuit ou dominical : que dit la loi ?

Le tribunal de commerce de Bobigny a pris sa décision. Quinze magasins de Castorama et Leroy Merlin en Ile-de-France vont devoir cesser d'ouvrir le dimanche. Lundi, c'est le parfumeur Sephora qui s'est vu condamné à fermer son magasin amiral des Champs-Elysées à 21h au lieu de minuit ou 1h.

Mais dans les enseignes de bricolage, comme à Sephora, une partie des salariés se disent volontaires pour travailler le dimanche ou la nuit. Ils s'élèvent contre la législation actuelle. Le gouvernement n'entend pas pour autant modifier la loi actuelle, votée en 2009.

Que dit-elle exactement ?

Sur le travail dominical

Un repos hebdomadaire doit être respecté pour tous les salariés. L'article L. 3132-3 du Code du travail précise que "dans l'intérêt [de ces derniers], le repos hebdomadaire est donné le dimanche ".

Il existe cependant différents types de dérogations.
D'abord, les dérogations par autorisation administrative, accordées soit par le préfet, soit par le maire d'une commune. Elles concernent :

Tous les commerces de détail (non alimentaire) qui en font la demande, à raison de cinq dimanche par an uniquement.Les entreprises dont la fermeture le dimanche porterait préjudice à leur fonctionnement normal. Elles doivent alors le justifier. Les villes de plus d'un million d'habitants ayant des "habitudes de consommation dominicale".

Il y a ensuite des dérogations permanentes. Les secteurs d'activité concernés n'ont pas besoin de faire une demande préalable. Dans ce cadre, le travail le dimanche est autorisé pour :

"Les établissements dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du publics". C'est le cas, par exemple, des hôtels, des restaurants, des théâtres et des cinémas, mais aussi des hôpitaux ou des entreprises de presse et d'information, comme France Info (la liste complète est disponible ici).Les commerces de détail alimentaires, comme les épiceries ou les boulangeries, uniquement jusqu'à 13h.Les commerces situés dans des zones touristiques ou thermales.

Enfin, il existe des dérogations dites conventionnelles qui concernent :

Les entreprises industrielles qui veulent mettre en place un travail continu (travail en 3x8) pour des raisons économiques.

Castorama, Leroy Merlin ou Bricorama ne rentrent dans aucune de ces catégories. C'est pour cette raison que ces entreprises de bricolage ont été contraintes à fermeture le dimanche.

Faut-il pour autant faire une nouvelle loi ? Pas du tout, répond son créateur, l'ancien député Richard Mallié. Il suffit selon lui d'ajouter une dérogation supplémentaire au texte existant.

Mais cela ne résoudrait pas le cas de Sephora, concerné par le travail de nuit.

Sur le travail nocturne

Le travail de nuit (entre 21h et 6h) est autorisé pour tous les salariés, sauf pour les personnes mineures, et doit être "exceptionnel " selon la loi. Il doit aussi répondre à certaines conditions et avec des contreparties pour les salariés.

Le travail nocturne doit par exemple :

"Être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique", comme pour les boites de nuit."Être justifié par la nécessité d'assurer la continuité des services d'utilité sociale". C'est le cas des hôpitaux.Être prévu par un accord de branche ou d'entreprise.

Pourquoi alors l'entreprise Sephora a-t-elle été condamnée à fermer ses portes passé 21h ? Parce que, bien que certains salariés y soient favorables, l'intersyndicale du commerce de Paris ou Clic-P (CGT, CFDT, FO, Seci-Unsa, SUD et CGC) s'y est opposée en multipliant les procédures. Elle a argumenté, entre autres, sur le fait qu'il n'y avait pas de nécessité économique à travailler la nuit.

Le débat reste ouvert. Interrogés sur le travail nocturne, 64% des Français se déclarent
favorables à une ouverture des magasins au-delà de 21h dans les zones
touristiques, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay publié jeudi.