Tous les CNE vont être transformés en CDI

Il a été lancé en août 2005 pour développer l'emploi dans les entreprises de moins de vingt salariés. Le contrat nouvelle embauche, qui débute par une période de deux ans
pendant laquelle l'employeur peut licencier le salarié sans justification, a séduit les PME : en deux ans et demi, près d'un million de CNE ont été signés.

Mais ce contrat a été deux fois condamné juridiquement. Tout d'abord par le tribunal des prud'hommes. Puis par le Bureau International du Travail, à Genève, qui a jugé la période d'essai excessive.

Le projet de loi examiné avant l'été

Le gouvernement a donc décidé de profiter du projet de loi sur la modernisation du marché du travail - négocié avec les partenaires sociaux ces dernières semaines - pour abroger purement et simplement le CNE. Le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez a indiqué ce matin, confirmant une information des Échos : "On transforme les CNE en CDI et ceux qui sont en dessous de
la période d'essai restent sur des contrats à durée déterminée". La nouvelle loi prévoit d'instaurer une période d'essai obligatoire de deux mois maximum pour les ouvriers, trois mois maximum pour les techniciens et quatre mois maximum pour les cadres.

Plusieurs dizaines de milliers de salariés devraient ainsi voir leurs CNE convertis en CDI.

Les syndicats craignent cependant que les PME ne profitent des quelques mois avant la promulgation de la loi pour mettre fin à un certain nombre de CNE.