Surpopulation carcérale : l'Etat condamné à indemniser un détenu

Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a condamné l'Etat à indemniser un ancien détenu pour l'avoir confiné dans une "cellule suroccupée". L'homme, âgé à l'époque de 26 ans, a été incarcéré durant 262 jours entre mars 2010 et juin 2011, à la maison d'arrêt d'Orléans. Le tribunal a estimé que sa détention dans une cellule de 9 mètres carrés avec deux autres prisonniers, pendant près de trois mois au cours de sa période d'incarcération, était incompatible avec la dignité humaine. Les magistrats ont en conséquence condamné l'Etat à lui verser 1 310 euros de dommages et intérêts.

L'avocate de l'ancien détenu a dénoncé la détention de son client dans "des cellules particulièrement vétustes, présentant d'importantes carences en termes d'hygiène et de salubrité, au regard notamment d'une ventilation insuffisante, de leur faible luminosité, de la contiguïté des toilettes avec le coin repas". Pour les juges administratifs, ce confinement dans un "espace réduit d'une cellule suroccupée", contrevenait donc à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que "nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants".