Soupçons d’escroquerie sur les retraites anticipées

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) n’a pas chômé. Après avoir épluché quelques 12.000 dossiers de demandes de régularisations de trimestres travaillés, les inspecteurs ont relevé "10% de cas très suspects".

A l’origine de ces fraudes présumées : la loi Fillon en vigueur depuis 2003. Elle permet aux personnes entrées très tôt dans la vie active, entre 14 et 16 ans, de partir à la retraite avant l’âge légal de 60 ans. Selon l’IGAS, cette loi aurait été "massivement détournée de son objet initial" .

Comme le rattrapage de ces trimestres peut remonter assez loin dans le temps, il n’est pas toujours aisé de fournir une attestation d’employeur de l’époque. Pour contourner le problème, il suffit au demandeur de solliciter deux témoins pour qu'ils fassent une déclaration sur l’honneur. Ce sont ces déclarations qui sont dans le collimateur de la Sécu aujourd’hui. Certains témoins avaient huit ans ou n'étaient même pas nés au moment des faits.

"A côté de cas réels de régularisation, certains assurés sociaux ont obtenu des témoignages de complaisance sur leur soi-disant activité professionnelle quand ils étaient jeunes", explique Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Priorité est donc donnée à la vérification des témoignages.

Des réseaux d'escroquerie

Dans un premier temps, les 1.200 personnes soupçonnées de fraude, ainsi que les 2.400 autres soupçonnées de les avoir aidées, recevront un courrier de rappel à la loi, estampillé Mutualité sociale agricole ou Urssaf, selon qu’ils travaillent dans le secteur agricole ou le privé. Selon Le Parisien, de 10.000 à 20.000 nouveaux courriers seraient envoyés en 2010 si l'escroquerie se confirme.

A Créteil et à Marseille, la justice aurait déjà été saisie pour enquêter sur de véritables réseaux. Mais pour ne pas engorger les tribunaux, seuls les cas avérés les plus graves seront portés au pénal.

Julie Koch, avec agences