Sommet social : 2,6 milliards de mesures

Impôts
Suppression des deux derniers tiers provisionnels d'impôt sur le revenu restant à acquitter sur les revenus 2008 pour les quatre millions de contribuables de la première tranche d'imposition, soit un gain moyen par ménage de "plus de 200 euros''. Cette mesure coûtera à l'Etat 800 millions d'euros.
Sont concernés les revenus situés entre 5.852 euros et 11.673 euros. Les ménages verront leur impôt réduit de 95 à 460 euros, selon la composition de la famille.
Pour un ménage mensualisé, la mesure se traduira par la suppression des mensualités à partir du mois de mai. Pour un ménage payant des acomptes, elle s'appliquera lors du versement du mois de mai puis lors du versement du solde en septembre. Les 70% de ménages ne payant leur impôt qu'une fois en septembre en bénéficieront à ce moment-là.
Un "dispositif de crédit d'impôt'' sera également mis en place pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition. Deux millions de ménages supplémentaires sont concernés, pour un coût de 300 millions d'euros.

Prime pour les familles
_ Versement en juin d'une prime de 150 euros pour les trois
millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés de plus
de 6 ans et qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire
(ARS), pour un coût total de 450 millions d'euros. Pour bénéficier
de cette mesure, une famille avec un enfant doit gagner moins de
22.321 euros par an, une famille avec trois enfants moins de 32.623
euros et une famille avec quatre enfants moins de 37.774 euros.

Services à la personne
Bons d'achat de services à la personne (aide à domicile, garde d'enfant, soutien scolaire, ménage, etc.)
Plusieurs catégories de bénéficiaires sont envisageables:
- Les 660.000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et qui ont besoin d'aide.
- Les 470.000 familles bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43.000 euros par an.
- Les 140.000 foyers qui ont un enfant handicapé.
- Les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail.

Emploi
_ L'Etat est prêt à mobiliser "jusqu'à 800 millions'' d'euros
supplémentaires pour que l'Etat finance la moitié d'un "fonds
d'investissement social'', créé pour deux ans et doté au total de
2,5 à 3 milliards d'euros. Ce fonds, qui regrouperait des crédits
déjà mobilisés, recevrait au total 1,5 milliard de fonds de l'Etat
et serait chargé de "coordonner les efforts en matière d'emploi''.

Salariés précaires
_ Nicolas Sarkozy a annoncé une prime exceptionnelle de 500 euros,
versée en une fois, pour ôôles salariés pouvant justifier entre deux
et quatre mois de travail'' sur les 28 derniers mois. Cette mesure
coûtera 117 millions d'euros, pour 234.000 bénéficiaires. Le
financement sera assuré par l'Etat. Elle sera versée aux personnes
entrant comme demandeurs d'emploi à partir du 1er avril et pendant
un an.

Chômage partiel
_ Proposition de relever le taux d'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut contre 60% actuellement. Une convention Etat-Unedic permettrait de partager le coût entre l'entreprise, l'Etat et l'assurance-chômage.

Jeunes
_ Nicolas Sarkozy a évoqué "des efforts ciblés de formation'' pour
les jeunes sans qualification et le développement des formules
d'alternance emploi-formation.

Fonds d’investissement social
_ Création d'un Fonds d'investissement social de 2,5 à 3 milliards d'euros "pour coordonner les efforts en matière d'emploi" et dont le financement serait pris en charge à moitié par l'Etat.

Partage de la valeur ajoutée
_ Mission d'analyse et de concertation sur le partage de la valeur ajoutée dans les secteurs public et privé confiée à Jean-Philippe Cotis. Cette analyse, remise dans deux mois, servira de base à une discussion entre partenaires sociaux sur ce thème.

Caroline Caldier avec agences