Cet article date de plus de treize ans.

Sécurité sociale: l'Assemblée vote une majoration de 2 points du forfait social

Créé en 2009, le forfait social passera de 6% à 8% en 2012. Cette augmentation, trop mesurée pour l'opposition, permettra entre autres de compenser la baisse prévue des indemnités journalières.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/10/2011 21:45 Mis à jour le 26/10/2011 21:52

Temps de lecture : 1min

Les députés sont entrés mercredi 26 octobre dans le vif du sujet sur le volet "recettes" du projet de budget 2012 de la sécurité sociale. Ils ont adopté une majoration de deux points du forfait social, cette taxe qui vise les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement. Le forfait social a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il passera donc de 6% à 8%.

Le taux du forfait social a déjà été relevé à 4% au 1er janvier 2010 puis à 6% au 1er janvier 2011. Marisol Touraine (PS) et Jean-Luc Préel (Nouveau centre) ont proposé, en vain, de majorer davantage cette taxe pour remplacer la baisse prévue par le gouvernement des indemnités journalières d'arrêt-maladie. Mais le gouvernement refuse de trop l'augmenter, la ministre du Budget Valérie Pécresse dénonçant un "matraquage fiscal" de la part de l'opposition.

Par ailleurs, les députés de l'opposition sont revenus à la charge pour demander la suppression de la taxation des complémentaires santé, une mesure adoptée en septembre dernier et très décriée par les mutualistes et les syndicats. Le gouvernement escompte un gain de 1,1 milliard d'euros en 2012 en faisant passer de 3,5% à 7% la taxe sur les contrats de santé "solidaires et responsables" des complémentaires santé. Marisol Touraine a fait valoir que les mutuelles "n'auront pas d'autres solutions que de répercuter la taxe sur leurs adhérents".