La sécurité routière veut mettre un coup de frein au passe-droit des salariés

Un flash, une amende mais généralement pas de retrait de points sur le permis. Les salariés coupables d'infractions au volant d'une voiture d'entreprise bénéficient trop souvent d'un "passe-droit", juge le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) mercredi 6 mai.

Le CNSR aimerait bien y mettre fin. Il votera lundi une recommandation pour "remédier aux failles qui permettent à des conducteurs d'échapper à tout ou partie des conséquences d'une infraction constatée, rompant ainsi le principe d'égalité entre citoyens".

De rares retraits de points

Le CNSR veut "faciliter l'identification du conducteur lorsqu'une infraction est relevée" par les radars (vitesse, feu rouge, passage à niveaux). Il préconise notamment "l'obligation, assortie d'une sanction dissuasive, pour les personnes morales d'assurer la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicules". Autrement dit, les employeurs devraient tenir un registre indiquant l'identité du salarié qui utilise un de ses véhicules.

Actuellement, 10 à 15% des flashes de radars concernent des véhicules de société, selon l'association Promotion et suivi de risques en entreprise (PSRE). Mais rares sont ceux qui aboutissent à un retrait de points. Les raisons sont multiples. Juridiquement, un salarié peut aisément contester avoir été au volant car "95% des radars flashent par l'arrière" et le chauffeur n'est donc pas identifiable, explique le président de l'Automobile club des avocats, Rémy Josseaume. L'employeur de l'auteur de l'infraction pourrait aussi le désigner, mais il ne le fait généralement pas, de peur qu'à terme il perde son permis et ne puisse plus travailler ou travaille sans permis.