A partir du 1er décembre, le permis et l'assurance seront obligatoires pour retirer un véhicule de la fourrière

Pour récupérer sa voiture à la fourrière, il faudra à partir du 1er décembre présenter son permis et son attestation d'assurance. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Intérieur mercredi 4 octobre. La mesure avait été annoncée en octobre 2015, lors d'un Comité interministériel de la sécurité routière.

Les conducteurs sans permis et non-assurés sont visés

La mesure devrait permettre, selon le ministère de l'Intérieur, de réaliser "près de 500 000 contrôles supplémentaires de la possession du permis de conduire et de l'attestation d'assurance par les forces de l'ordre." "Cette modification du code de la route concerne également le propriétaire ou le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié, vers un lieu de son choix. Dans ce cas, la décision de mainlevée sera prononcée après la présentation de la seule attestation d'assurance", précise le communiqué. 

Les défauts de permis ou d'assurance sont en hausse

Le ministère souligne que, en 2015, 206 personnes ont été tuées dans un accident impliquant un véhicule non assuré, et 237 dans des accidents où le conducteur n'avait pas de permis, selon, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

132 309 défauts de permis de conduire ont également été constatés (en hausse de 2,8 % par rapport à 2014), et 106 753 défauts d'assurance (hausse de 2%).

L'automobiliste conduisant un véhicule non assuré risque une amende de 3 750 euros. La conduite sans permis est, elle passible d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.