Salles de shoot : le Conseil d'Etat émet un avis défavorable

Le Conseil d'Etat a émis un avis négatif sur les "salles de shoot". L'information a été révélée jeudi matin par France Inter et confirmée ensuite par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. "Le Conseil d'État a procédé à l'examen de ce projet le 8 octobre et a recommandé au gouvernement d'inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique", a expliqué le ministère.

Selon France Inter, le Conseil d'Etat a considéré que ces salles destinées à encadrer et contrôler la consommation de drogue contreviennent à la loi de 1970 qui instaure le principe de prohibition totale de la consommation de drogue. "Le gouvernement va travailler avec les acteurs concernés par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif", a précisé le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Un décret de 2005 reconnaît tout de même aux associations le droit d'accompagner les usagers de drogue. Et c'est justement ce décret que le gouvernement compte modifier et adapter pour rendre les "salles de shoot" légales.

Il s'agirait d'y introduire la notion de "salles de consommation" et c'est le point qui a fait tiquer les Sages du Conseil d'Etat, selon France Inter. "Le Conseil d'Etat a recommandé au gouvernement d'inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique ", a expliqué Matignon jeudi matin. "Le gouvernement va travailler (...) à la sécurisation juridique de ce dispositif ".

Le temps nécessaire à préparer, discuter et voter une loi rend peu probable l'ouverture de la première d'entre elles, dans le Xème arrondissement de Paris en novembre. Sur France Info jeudi matin, Anne Hidalgo, première adjointe du maire de Paris, a indiqué que la mairie de Paris allait "retravailler avec le ministère de la Santé". Elle a réaffirmé "l'intérêt de ce type de lieu" pour "la santé publique". Une ouverture est-elle possible avant les municipales? "Je ne crois pas", a-t-elle estimé. 

Quant à Nathalie Kosciusko-Morizet, sa rivale UMP pour l'élection municipale, elle a réclamé jeudi matin l'abandon pur et simple de "ce projet illégal ".

Des avis qui constituent un signal d'alerte

Les avis du Conseil d'Etat sont consultatifs. Le gouvernement n'est pas obligé de s'y plier. Mais ils constituent un signal d'alerte sur la validité légale du texte et sur une éventuelle décision du Conseil constitutionnel, qui vérifie les textes en aval de leur vote. Et dont les décisions, elles, ne sont pas consultatives, comme le gouvernement a pu en faire l'expérience à plusieurs reprises.

Le scepticisme du Conseil d'Etat sur les "salles de shoot" s'est déjà exprimé en août dernier, quand il a validé le droit d'une association à porter plainte contre la décision du Premier ministre de créer ces structures.