Projet de loi "séparatisme" : le Sénat vote un texte nettement durci en première lecture

Le Sénat a décliné une série de nouvelles mesures visant à interdire le port de signes religieux ostensibles pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales.

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France Télévisions
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Le Sénat lors d'une séance de questions au gouvernement, le 3 mars 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté en première lecture, lundi 12 avril, le projet de loi sur le "séparatisme" après l'avoir nettement durci. Contre l'avis du gouvernement, et malgré l'opposition de la gauche de l'hémicycle, l'institution a décliné une série de nouvelles mesures visant à interdire le port de signes religieux ostensibles pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l'espace public, ainsi que le burkini à la piscine.

Le Sénat a également souhaité interdire l'exercice du culte dans l'enceinte des établissements publics d'enseignement supérieur. Par ailleurs, et dans le sillage de la polémique autour des réunions non-mixtes organisées par l'Unef, le Sénat a voté très largement un amendement LR pour permettre la dissolution d'associations interdisant la participation d'une personne à une réunion en raison de sa couleur ou son origine. La possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire a également été votée.

L'instruction à la maison préservée

En revanche, les sénateurs se sont opposés au régime d'autorisation que le gouvernement souhaite mettre en place concernant l'instruction en famille, avec dans le viseur le "séparatisme" scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires. Fustigeant "une suspicion généralisée", la majorité sénatoriale a souhaité maintenir le système actuel de simple déclaration.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, l'Assemblée nationale ayant au final le dernier mot.

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