Lutte contre les séparatismes : le gouvernement veut durcir le contrôle de certaines associations

Le gouvernement souhaite durcir le contrôle de certaines associations donnant des "cours de langue ou de soutien scolaire", dans le cadre du projet de loi de lutte contre les séparatismes, a indiqué dimanche 6 septembre le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Ces associations seront obligées de déclarer leurs intervenants, a-t-il expliqué.

Interrogé par Radio J sur le contenu de cette future loi, qui doit être présentée cet automne, Gabriel Attal a évoqué le cas "d'associations loi 1901 qui accueillent des enfants pour des cours de langue ou de soutien scolaire".

Aujourd'hui, l'Etat n'a aucune ou très peu de possibilités de contrôler ce qu'il s'y passe, ce qu'il s'y dit. Vous avez pourtant parfois du lavage de cerveau qui se fait sur des enfants ou des familles.

Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement

sur Radio J

Le porte-parole plaide donc pour qu'une "association qui a vocation à accueillir des enfants" déclare "avant d'être créée les personnes qui interviendront devant les enfants, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui".

Le porte-parole du gouvernement a également appelé à "sortir de ce qui existe aujourd'hui" dans le cadre des contrôles, "à savoir le délai de prévenance". "Aujourd'hui il faut prévenir un mois à l'avance de la date et de l'heure du contrôle. C'est sûr que quand vous arrivez dans les locaux de l'association, il ne se passe pas ce qu'il s'y passe habituellement puisque la date et l'heure ont été annoncées. Il faut que les contrôles soient plus efficaces", a-t-il insisté.

"Un contrat d'engagement sur la laïcité"

Le projet de loi contre les séparatismes doit être au menu du séminaire gouvernemental de mercredi. La ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, a affirmé que le futur projet de loi comprendrait également "la création, pour les associations, d'un contrat d'engagement sur la laïcité", dans une interview au site du Parisien. 

A chaque fois que le ministère de l'Intérieur constatera que les valeurs de la République sont bafouées – comme l'égalité hommes-femmes, la laïcité, le respect de la dignité de chacun ou encore la liberté de conscience –, il s'opposera aux versements de subvention. Ceci concerne toutes les associations, qu'elles soient sportives, culturelles, ou autres.

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté

au "Parisien"

Selon la ministre déléguée, "aujourd'hui, la loi ne permet pas de fermer une association, ou une chaîne YouTube, qui invite, par exemple, quelqu'un qui se présente comme un imam susceptible de dire qu'une femme se parfumant est une fornicatrice méritant les flammes de l'enfer. On peut poursuivre la personne, mais pas le support ou l'association qui l'accueille". "Le projet de loi sur le séparatisme doit donc permettre de nous outiller juridiquement pour y répondre", défend-elle.

Emmanuel Macron, qui avait mis ce dossier de la lutte contre les séparatismes en chantier juste avant la crise sanitaire, devrait aussi s'exprimer à ce propos courant septembre, avait indiqué l'Elysée. Le chef de l'Etat avait indiqué sa volonté de bâtir un plan contre le "séparatisme islamiste", comprenant la fin des imams étrangers détachés et un contrôle du financement des mosquées.