Le rapporteur du tribunal administratif juge caduc le permis de construire de la mosquée de Fréjus
Le rapporteur du tribunal administratif de Toulon estime, ce mardi, caduc le permis de construire de la mosquée de Fréjus. Une procédure de demande de destruction est en cours.
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Le rapporteur du tribunal administratif de Toulon estime, mardi 28 février, que le permis de construire de la mosquée de Fréjus (Var) est caduc, selon la journaliste de franceinfo sur place.
#mosquée #Fréjus permis de construire caduc estime rapporteur du tribunal administratif.
— dor (@isabeldor) 28 février 2017
Une procédure de demande de destruction en cours
Il met en avant, notamment, le fait que les travaux ont commencé après la péremption du permis de construire, valable deux ans : "S’agissant du permis de construire du 8 avril 2011, ce dernier était atteint par la péremption de deux ans sans le commencement d’exécution significatif de travaux, de telle sorte qu’à la date du 9 avril 2013, il était devenu caduc et ne pouvait plus produire aucun effet de droit", explique le rapporteur dans un document dont franceinfo a obtenu copie.
La légalité du processus était examinée à la demande du Var. Le tribunal administratif rendra sa décision d'ici trois semaines et, dans la majorité des cas, suit l'avis du rapporteur. La mairie FN de Fréjus a, en parallèle, lancé une procédure pour demander la destruction du lieu de culte. Dans ce dossier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendra sa décision le 21 mars.
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