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Nice, Fréjus, Cannes… Où en est la contestation en justice des arrêtés anti-burkini ?

Certains arrêtés ont été annulés, d'autres expirent le 31 août.

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L'arrêté anti-burkini adopté par la municipalité de Nice (Alpes-Maritimes), affiché à l'entrée d'une plage le 19 août 2016. (JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP)

Six jours après l'arrêt du Conseil d'Etat annulant l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet, quelle est la situation dans les villes qui ont interdit le port du burkini sur leurs plages ? Franceinfo fait le point sur la situation, alors que le tribunal administratif de Nice a invalidé un arrêté similaire, jeudi 1er septembre.

Les villes qui ont vu leur arrêté annulé par la justice

Jeudi, le tribunal de Nice a invalidé l'arrêté pris par la municipalité, à l'image de Villeneuve-Loubet

Fréjus (Var) a vu de son côté son arrêté suspendu mercredi par la justice. "C'est maintenant au législateur de prendre ses responsabilités car il y a un vrai problème de civilisation", a réagi le sénateur-maire Front national David Rachline, qui avait maintenu son interdiction malgré la décision du Conseil d'Etat jugeant ce type d'arrêtés attentatoire aux libertés.

Mardi, la justice avait déjà invalidé un arrêté similaire pris par la commune de Cannes.

Les villes pour lesquelles la justice va bientôt trancher

Contacté par franceinfo, le président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme (LDH), Michel Tubiana, indique avoir entamé des procédures concernant les municipalités corses de Sisco et Ghisonaccia. L'association s'est également penchée sur la situation du Touquet (Pas-de-Calais), mais n'arrive pas à savoir avec certitude si l'arrêté contesté a été publié ou non. "Un comble", pour le président d'honneur de la LDH.

Celles dont l'arrêté a expiré

Le tribunal administratif de Nice devait examiner la situation de Menton. Mais l'arrêté municipal arrivant à échéance mercredi 31 août, le tribunal a renoncé à statuer sur sa légalité.

D'autres municipalités, essentiellement sur la Côte d'Azur, étaient dans cette situation. Elles n'ont donc pas fait l'objet de poursuites, explique Michel Tubiana à franceinfo.

Celle qui a retiré son arrêté avant de se faire rattraper par la patrouille

La station balnéaire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a retiré in extremis son arrêté anti-burkini à la veille d'une audience prévue mercredi.

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